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Communaute de Communes des Hauts de Flandre

Groupement de communes · Bergues (59)53 437 habitantsSIRET 200040954000141 des 3 établissements du SIREN 200040954Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20004095400014), l'un des 3 de la même entité (SIREN 200040954) qui passent des marchés.

Marchés passés227avec 99 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 225 des 227 marchés, soit 99,1 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 227 des 230 marchés, soit 98,7 % du SIREN.

Méthode

Paie en17,1 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC des Hauts de Flandre, 2025.
  • Année par année : 2023 : 9,6 j · 2024 : 21,5 j · 2025 : 17,1 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans le Nord · Méthode

Petites entreprises12 sur 18marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 18 sur 18.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 38,9 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

102023
222024
172025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (227 marchés)

Procédure adaptée75,8 %
Appel d'offres ouvert20,3 %
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable2,2 %
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable1,3 %
Procédure avec négociation0,4 %

Suivez Communaute de Communes des Hauts de Flandre : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
37,5 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite
Offres reçues
2 offres par marché en médiane
Une seule offre
19,2 % de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
37,0 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
30,4 % de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
4,4 % de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
12,6 % de ses marchés qui le disent
Clauses générales
61,6 % de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services »
Durée
13 mois en médiane
De la date limite au résultat
43 jours en médiane, sur 7 appels d'offres
Lots clos sans marché
1 sur 12 des lots de ses résultats publiés, soit 8,3 %
Lots clos, par raison
1 lot clos sans attribution, motif non précisé
Avance
6,9 % de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Part du prix en avance
5,0 % en médiane, quand une avance est prévue, sur 2 marchés
Poids du prix
60,0 % en médiane parmi ses critères de choix, sur 7 résultats publiés
Avenants
20,7 % de ses marchés ont au moins un avenant

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 18 de ses marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026
Volet environnemental
12 sur 18 de ses marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026, soit 66,7 %

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20004095400014
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 3 décembre 2024 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 19 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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