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Communaute de Communes des Hauts de Flandre
Groupement de communes · Bergues (59)53 437 habitantsSIRET 200040954000141 des 3 établissements du SIREN 200040954Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)
Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20004095400014), l'un des 3 de la même entité (SIREN 200040954) qui passent des marchés.
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 225 des 227 marchés, soit 99,1 %.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
- Cet établissement seulement : sur 227 des 230 marchés, soit 98,7 % du SIREN.
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC des Hauts de Flandre, 2025.
- Année par année : 2023 : 9,6 j · 2024 : 21,5 j · 2025 : 17,1 j.
- Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Petites entreprises
- Marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 18 sur 18.
- Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
- Moins de 10 salariés : 38,9 %.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Comment il paie
Délais de paiement dans le NordDélai moyen de paiement, budget principal, en jours
Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Ses procédures
Ses marchés dont la procédure est publiée (227 marchés)
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Comment il met en concurrence
- Temps pour répondre
- 37,5 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite
- Offres reçues
- 2 offres par marché en médiane
- Une seule offre
- 19,2 % de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
- Accords-cadres
- 37,0 % de ses marchés, quand le marché le dit
- Bons de commande
- 30,4 % de ses marchés qui publient leurs modalités
- Gagnés en groupement
- 4,4 % de ses marchés qui le disent
- Sous-traitance déclarée
- 12,6 % de ses marchés qui le disent
- Clauses générales
- 61,6 % de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services »
- Durée
- 13 mois en médiane
- De la date limite au résultat
- 43 jours en médiane, sur 7 appels d'offres
- Lots clos sans marché
- 1 sur 12 des lots de ses résultats publiés, soit 8,3 %
- Lots clos, par raison
- 1 lot clos sans attribution, motif non précisé
- Avance
- 6,9 % de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
- Part du prix en avance
- 5,0 % en médiane, quand une avance est prévue, sur 2 marchés
- Poids du prix
- 60,0 % en médiane parmi ses critères de choix, sur 7 résultats publiés
- Avenants
- 20,7 % de ses marchés ont au moins un avenant
Volet social et environnemental
- Volet social
- 0 sur 18 de ses marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026
- Volet environnemental
- 12 sur 18 de ses marchés attribués du 20 novembre 2025 au 19 novembre 2026, soit 66,7 %
Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.
Identifiant, sources et méthode
- Identifiant
- SIRET 20004095400014
- Habitants
- Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
- Registre
- Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
- Coordonnées
- annuaire de l'administration, mise à jour le 3 décembre 2024 ↗ (nouvel onglet)
- Données
- mises à jour le 19 novembre 2026
- Méthode
- D'où viennent ces chiffres
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