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CC Bugey Sud

Groupement de communes · Belley (01)34 382 habitantsSIRET 200040350001971 des 9 établissements du SIREN 200040350

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20004035000197), l'un des 9 de la même entité (SIREN 200040350) qui passent des marchés.

Marchés passés6avec 9 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 6 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 6 des 179 marchés, soit 3,4 % du SIREN.

Méthode

Paie en5,8 joursen 2025, pour son budget annexe Gestion Dechets CCBS seulement.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget annexe Gestion Dechets CCBS, 2025.
  • Année par année : 2023 : 5,9 j · 2024 : 5,0 j · 2025 : 5,8 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans l'Ain · Méthode

Petites entreprises0 sur 2marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 2 sur 2.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 0,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget annexe, en jours

62023
52024
62025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (6 marchés)

Appel d'offres ouvert66,7 %
Procédure adaptée33,3 %

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
31 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 1 appel d'offres
Offres reçues
1 offre par marché en médiane, sur 1 marché
Une seule offre
1 sur 1 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 100,0 %
Accords-cadres
1 sur 6 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 16,7 %
Bons de commande
1 sur 6 de ses marchés qui publient leurs modalités, soit 16,7 %
Gagnés en groupement
2 sur 6 de ses marchés qui le disent, soit 33,3 %
Sous-traitance déclarée
3 sur 3 de ses marchés qui le disent, soit 100,0 %
Clauses générales
5 sur 6 de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services », soit 83,3 %
Durée
40,5 mois en médiane, sur 6 marchés
Avenants
4 sur 6 de ses marchés ont au moins un avenant, soit 66,7 %

De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Avance : avance jamais déclarée sur ses marchés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 2 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
0 sur 2 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20004035000197
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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