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CC Bugey Sud

Groupement de communes · Belley (01)34 382 habitantsSIRET 200040350000151 des 9 établissements du SIREN 200040350Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20004035000015), l'un des 9 de la même entité (SIREN 200040350) qui passent des marchés.

Marchés passés117avec 125 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 117 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 117 des 179 marchés, soit 65,4 % du SIREN.

Méthode

Paie en7,8 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Bugey Sud, 2025.
  • Année par année : 2023 : 7,3 j · 2024 : 7,1 j · 2025 : 7,8 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans l'Ain · Méthode

Petites entreprises7 sur 13marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 13 sur 13.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 23,1 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

72023
72024
82025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (117 marchés)

Procédure adaptée51,3 %
Appel d'offres ouvert40,2 %
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable4,3 %
Procédure avec négociation2,6 %
Appel d'offres restreint0,9 %
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable0,9 %

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Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
32 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 18 appels d'offres
Offres reçues
3 offres par marché en médiane
Une seule offre
16,7 % de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
9,4 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
13,7 % de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
15,7 % de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
56,7 % de ses marchés qui le disent
Clauses générales
72,5 % de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux »
Durée
18 mois en médiane
De la date limite au résultat
81 jours en médiane, sur 3 appels d'offres
Lots clos sans marché
0 sur 17 des lots de ses résultats publiés
Avance
3 sur 26 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance, soit 11,5 %
Part du prix en avance
5,0 % en médiane, quand une avance est prévue, sur 3 marchés
Poids du prix
40,0 % en médiane parmi ses critères de choix, sur 3 résultats publiés
Avenants
44,4 % de ses marchés ont au moins un avenant

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 13 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
4 sur 13 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026, soit 30,8 %

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20004035000015
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 16 novembre 2026 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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