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Bassee-Montois
Groupement de communes · Donnemarie-Dontilly (77)23 082 habitantsSIRET 200040251000491 des 2 établissements du SIREN 200040251
Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20004025100049), l'un des 2 de la même entité (SIREN 200040251) qui passent des marchés.
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 1 marché.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
- Cet établissement seulement : sur 1 des 100 marchés, soit 1,0 % du SIREN.
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget annexe Spanc CC Bassee-Montois, 2025.
- Année par année : 2023 : 12,0 j · 2024 : 13,8 j · 2025 : 15,4 j.
- Acheteurs « Groupement de communes » : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Comment il paie
Délais de paiement en Seine-et-MarneDélai moyen de paiement, budget annexe, en jours
Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
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Ses procédures
Ses marchés dont la procédure est publiée (1 marché)
Comment il met en concurrence
- Temps pour répondre
- 32 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 1 appel d'offres
- Offres reçues par lot
- 3 offres en médiane, d'après ses résultats publiés au BOAMP, sur 1 lot
- Une seule offre par lot
- 0 sur 1 des lots de ses résultats publiés au BOAMP
- Accords-cadres
- 1 sur 1 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 100,0 %
- Durée
- 37 mois en médiane, sur 1 marché
- De la date limite au résultat
- 23 jours en médiane, sur 1 appel d'offres
- Lots clos sans marché
- 0 sur 1 des lots de ses résultats publiés
- Avenants
- 0 sur 1 de ses marchés ont au moins un avenant
Bons de commande : information absente de ses marchés. Gagnés en groupement : information absente de ses marchés. Sous-traitance déclarée : information absente de ses marchés. Avance : avance jamais déclarée sur ses marchés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.
Volet social et environnemental
Aucun marché attribué du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026.
Identifiant, sources et méthode
- Identifiant
- SIRET 20004025100049
- Habitants
- Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
- Registre
- Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
- Données
- mises à jour le 20 novembre 2026
- Méthode
- D'où viennent ces chiffres
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