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Communaute d'Agglomeration du Bocage Bressuirais

Groupement de communes · Bressuire (79)74 172 habitantsSIRET 200040244001351 des 7 établissements du SIREN 200040244

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20004024400135), l'un des 7 de la même entité (SIREN 200040244) qui passent des marchés.

Marchés passés22avec 21 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 21 des 22 marchés, soit 95,5 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 22 des 404 marchés, soit 5,4 % du SIREN.

Méthode

Paie en33,6 joursen 2025, pour son budget rattaché Regie Spa Coll DECHETS-CA2B seulement.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget rattaché Regie Spa Coll DECHETS-CA2B, 2025.
  • Année par année : 2023 : 32,6 j · 2024 : 26,9 j · 2025 : 33,6 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 21 jours en médiane, sur 677 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans les Deux-Sèvres · Méthode

Petites entreprises3 sur 8marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 23 novembre 2025 au 22 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 8 sur 8.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 25,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget rattaché, en jours

332023
272024
342025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21 jours en médiane, sur 677 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (22 marchés)

Appel d'offres ouvert72,7 %
Procédure adaptée27,3 %

Comment il met en concurrence

Offres reçues
2 offres par marché en médiane, sur 17 marchés
Une seule offre
5 sur 17 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 29,4 %
Accords-cadres
11 sur 22 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 50,0 %
Bons de commande
11 sur 18 de ses marchés qui publient leurs modalités, soit 61,1 %
Gagnés en groupement
1 sur 18 de ses marchés qui le disent, soit 5,6 %
Sous-traitance déclarée
0 sur 10 de ses marchés qui le disent
Clauses générales
17 sur 18 de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services », soit 94,4 %
Durée
42 mois en médiane, sur 22 marchés
Avance
1 sur 9 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance, soit 11,1 %
Part du prix en avance
5,0 % en médiane, quand une avance est prévue, sur 1 marché
Avenants
5 sur 22 de ses marchés ont au moins un avenant, soit 22,7 %

Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Volet social
1 sur 8 de ses marchés attribués du 23 novembre 2025 au 22 novembre 2026, soit 12,5 %
Volet environnemental
7 sur 8 de ses marchés attribués du 23 novembre 2025 au 22 novembre 2026, soit 87,5 %

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20004024400135
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 22 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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