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CC Ouche et Montagne

Groupement de communes · Sainte-Marie-sur-Ouche (21)11 370 habitantsSIRET 200039055001121 des 5 établissements du SIREN 200039055

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20003905500112), l'un des 5 de la même entité (SIREN 200039055) qui passent des marchés.

Marchés passés24avec 16 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 24 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 24 des 107 marchés, soit 22,4 % du SIREN.

Méthode

Paie en26,5 joursen 2025, pour son budget rattaché Eau Assain CC Ouche et Montagn seulement.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget rattaché Eau Assain CC Ouche et Montagn, 2025.
  • Année par année : 2023 : 18,8 j · 2024 : 28,9 j · 2025 : 26,5 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 21 jours en médiane, sur 675 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans la Côte-d'Or · Méthode

Petites entreprises0 sur 1marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 1 sur 1.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 0,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget rattaché, en jours

192023
292024
262025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21 jours en médiane, sur 675 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (24 marchés)

Procédure adaptée95,8 %
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable4,2 %

Comment il met en concurrence

Accords-cadres
0 sur 24 de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
0 sur 14 de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
0 sur 14 de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
5 sur 6 de ses marchés qui le disent, soit 83,3 %
Clauses générales
2 sur 2 de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux », soit 100,0 %
Durée
10 mois en médiane, sur 24 marchés
Avance
0 sur 2 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Avenants
11 sur 24 de ses marchés ont au moins un avenant, soit 45,8 %

Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. Offres reçues : nombre d'offres utilisable sur aucun de ses marchés. Une seule offre : nombre d'offres utilisable sur aucun de ses marchés. Offres reçues par lot : nombre d'offres absent de ses résultats publiés. Une seule offre par lot : nombre d'offres absent de ses résultats publiés. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 1 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
0 sur 1 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20003905500112
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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