Accueil › Haute-Saône › Communaute de Communes Val de Gray

Communaute de Communes Val de Gray

Groupement de communes · Gray (70)19 993 habitantsSIRET 200036549001661 des 6 établissements du SIREN 200036549Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20003654900166), l'un des 6 de la même entité (SIREN 200036549) qui passent des marchés.

Marchés passés249avec 123 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 234 des 249 marchés, soit 94,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 249 des 294 marchés, soit 84,7 % du SIREN.

Méthode

Paie en15,2 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Val de Gray, 2025.
  • Année par année : 2023 : 16,1 j · 2024 : 18,9 j · 2025 : 15,2 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans la Haute-Saône · Méthode

Petites entreprises13 sur 24marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 24 sur 24.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 16,7 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

162023
192024
152025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (187 des 249 marchés, soit 75,1 %)

Procédure adaptée59,4 %
Appel d'offres ouvert33,2 %
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable5,9 %
Procédure avec négociation1,6 %

Suivez Communaute de Communes Val de Gray : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
29,5 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite
Offres reçues
4 offres par marché en médiane
Une seule offre
20,1 % de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
11,2 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
8,6 % de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
5,1 % de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
2,4 % de ses marchés qui le disent
Clauses générales
49,2 % de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux »
Durée
11 mois en médiane
De la date limite au résultat
135 jours en médiane, sur 9 appels d'offres
Lots clos sans marché
5 sur 29 des lots de ses résultats publiés, soit 17,2 %
Lots clos, par raison
2 lots infructueux, aucune offre reçue
2 lots sans suite, une seule offre recevable
1 lot infructueux, toutes les offres rejetées
Avance
2,4 % de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Part du prix en avance
5,0 % en médiane, quand une avance est prévue, sur 4 marchés
Poids du prix
30,0 % en médiane parmi ses critères de choix, sur 6 résultats publiés
Avenants
20,5 % de ses marchés ont au moins un avenant

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 24 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
13 sur 24 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026, soit 54,2 %

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20003654900166
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 3 décembre 2024 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.