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CC du Pays de Mortagne au Perche

Groupement de communes · Mortagne-au-Perche (61)13 531 habitantsSIRET 200036069000661 des 3 établissements du SIREN 200036069

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20003606900066), l'un des 3 de la même entité (SIREN 200036069) qui passent des marchés.

Marchés passés13avec 6 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 13 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 13 des 102 marchés, soit 12,7 % du SIREN.

Méthode

Paie en20,2 joursen 2025, pour son budget annexe Asst Coll Affermage CC P.M seulement.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget annexe Asst Coll Affermage CC P.M, 2025.
  • Année par année : 2023 : 34,4 j · 2024 : 18,3 j · 2025 : 20,2 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans l'Orne · Méthode

Délai moyen de paiement, budget annexe, en jours

342023
182024
202025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (13 marchés)

Procédure négociée avec mise en concurrence préalable53,8 %
Procédure adaptée30,8 %
Appel d'offres ouvert7,7 %
Procédure avec négociation7,7 %

Suivez CC du Pays de Mortagne au Perche : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Comment il met en concurrence

Offres reçues
3 offres par marché en médiane, sur 1 marché
Une seule offre
0 sur 1 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
0 sur 13 de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
0 sur 3 de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
0 sur 3 de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
2 sur 3 de ses marchés qui le disent, soit 66,7 %
Clauses générales
2 sur 2 de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux », soit 100,0 %
Durée
8 mois en médiane, sur 13 marchés
Avance
0 sur 1 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Avenants
7 sur 13 de ses marchés ont au moins un avenant, soit 53,8 %

Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Aucun marché attribué du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20003606900066
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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