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CC du Pays de Mortagne au Perche

Groupement de communes · Mortagne-au-Perche (61)13 531 habitantsSIRET 200036069000171 des 3 établissements du SIREN 200036069

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20003606900017), l'un des 3 de la même entité (SIREN 200036069) qui passent des marchés.

Marchés passés70avec 32 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 70 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 70 des 102 marchés, soit 68,6 % du SIREN.

Méthode

Paie en12,2 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC du Pays de Mortagne, 2025.
  • Année par année : 2023 : 19,2 j · 2024 : 16,7 j · 2025 : 12,2 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans l'Orne · Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

192023
172024
122025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (70 marchés)

Appel d'offres ouvert40,0 %
Procédure adaptée30,0 %
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable24,3 %
Procédure avec négociation4,3 %
Procédure concurrentielle avec négociation1,4 %

Suivez CC du Pays de Mortagne au Perche : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
57,5 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 2 appels d'offres
Offres reçues
3 offres par marché en médiane, sur 20 marchés
Une seule offre
5 sur 20 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 25,0 %
Accords-cadres
1,4 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
16 sur 26 de ses marchés qui publient leurs modalités, soit 61,5 %
Gagnés en groupement
2 sur 26 de ses marchés qui le disent, soit 7,7 %
Sous-traitance déclarée
1 sur 5 de ses marchés qui le disent, soit 20,0 %
Clauses générales
24 sur 26 de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux », soit 92,3 %
Durée
13 mois en médiane
Avance
0 sur 4 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Avenants
34,3 % de ses marchés ont au moins un avenant

De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Aucun marché attribué du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20003606900017
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 19 janvier 2026 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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