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Communaute de Communes de Ceze Cevennes

Groupement de communes · Saint-Ambroix (30)19 221 habitantsSIRET 200035129000101 des 2 établissements du SIREN 200035129Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20003512900010), l'un des 2 de la même entité (SIREN 200035129) qui passent des marchés.

Marchés passés29avec 23 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 29 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 29 des 30 marchés, soit 96,7 % du SIREN.

Méthode

Paie en28,3 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC de Ceze Cevennes, 2025.
  • Année par année : 2023 : 23,6 j · 2024 : 18,9 j · 2025 : 28,3 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans le Gard · Méthode

Petites entreprises5 sur 8marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 8 sur 8.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 12,5 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

242023
192024
282025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (29 marchés)

Procédure adaptée86,2 %
Appel d'offres ouvert13,8 %

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
32 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 17 appels d'offres
Offres reçues
1 offre par marché en médiane, sur 13 marchés
Une seule offre
13 sur 13 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 100,0 %
Accords-cadres
4 sur 29 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 13,8 %
Bons de commande
4 sur 24 de ses marchés qui publient leurs modalités, soit 16,7 %
Gagnés en groupement
2 sur 24 de ses marchés qui le disent, soit 8,3 %
Sous-traitance déclarée
0 sur 5 de ses marchés qui le disent
Durée
18 mois en médiane, sur 29 marchés
De la date limite au résultat
94 jours en médiane, sur 5 appels d'offres
Lots clos sans marché
4 sur 7 des lots de ses résultats publiés, soit 57,1 %
Lots clos, par raison
4 lots sans suite
Avance
0 sur 5 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Avenants
10 sur 29 de ses marchés ont au moins un avenant, soit 34,5 %

Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 8 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
0 sur 8 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20003512900010
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
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Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 18 décembre 2024 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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