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Communaute de Communes des Sources de l'Orne

Groupement de communes · Sées (61)11 954 habitantsSIRET 20003511100034

Un des 4 établissements de son SIREN qui passent des marchés : ses chiffres ne comptent que les siens.

Marchés passés10avec 9 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois, et deux publications d'un marché qu'on n'a pas pu réunir comptent chacune.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 10 marchés.
  • Cet établissement seulement : sur 10 des 143 marchés, soit 7,0 % du SIREN.

Méthode

Paie en11,9 joursen 2025, pour son budget rattaché Asst Coll CC Sources Orne seulement.

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget rattaché Asst Coll CC Sources Orne, 2025.
  • Année par année : 2023 : 8,9 j · 2024 : 14,8 j · 2025 : 11,9 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 21 jours en médiane, sur 673 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Méthode

Petites entreprises0 sur 1marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 13 novembre 2025 au 12 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 1 sur 1.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 0,0 %.

Méthode

Délai moyen de paiement, budget rattaché, en jours

92023
152024
122025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21 jours en médiane, sur 673 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (10 marchés)

Procédure adaptée80,0 %
Appel d'offres ouvert20,0 %

Comment il met en concurrence

Offres reçues
2 offres par marché en médiane, sur 6 marchés
Gagnés en groupement
3 sur 6 de ses marchés qui le disent, soit 50,0 %
Sous-traitance déclarée
2 sur 3 de ses marchés qui le disent, soit 66,7 %
Clauses générales
4 sur 5 de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux », soit 80,0 %
Durée
22 mois en médiane, sur 10 marchés
Avenants
3 sur 10 de ses marchés ont au moins un avenant, soit 30,0 %

Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Part du prix en avance : aucun taux d'avance lisible. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles. Aucun : Une seule offre (sur 6 marchés), Accords-cadres (sur 10 marchés), Bons de commande (sur 6 marchés), Avance (sur 1 marché).

Volet social et environnemental

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024. Aucun : Volet social (sur 1 marché), Volet environnemental (sur 1 marché).

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Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20003511100034
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 12 novembre 2026
Méthode
Comment chaque chiffre est calculé