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Communaute de Communes des Sources de l'Orne

Groupement de communes · Sées (61)11 954 habitantsSIRET 200035111000181 des 4 établissements du SIREN 200035111Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20003511100018), l'un des 4 de la même entité (SIREN 200035111) qui passent des marchés.

Marchés passés86avec 44 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 86 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 86 des 143 marchés, soit 60,1 % du SIREN.

Méthode

Paie en7,4 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC des Sources de l'Orne, 2025.
  • Année par année : 2023 : 6,6 j · 2024 : 8,1 j · 2025 : 7,4 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans l'Orne · Méthode

Petites entreprises6 sur 14marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 14 sur 14.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 14,3 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

72023
82024
72025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (86 marchés)

Procédure adaptée93,0 %
Appel d'offres ouvert7,0 %

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
41 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 13 appels d'offres
Offres reçues
1 offre par marché en médiane, sur 8 marchés
Une seule offre
5 sur 8 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 62,5 %
Accords-cadres
0 sur 86 de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
0 sur 40 de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
0 sur 40 de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
4 sur 11 de ses marchés qui le disent, soit 36,4 %
Clauses générales
6 sur 7 de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services », soit 85,7 %
Durée
12 mois en médiane
De la date limite au résultat
91,5 jours en médiane, sur 6 appels d'offres
Lots clos sans marché
4 sur 20 des lots de ses résultats publiés, soit 20,0 %
Lots clos, par raison
3 lots sans suite, erreur technique ou de procédure
1 lot infructueux, toutes les offres rejetées
Avance
0 sur 7 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Poids du prix
40,0 % en médiane parmi ses critères de choix, sur 3 résultats publiés
Avenants
27,9 % de ses marchés ont au moins un avenant

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 14 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
6 sur 14 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026, soit 42,9 %

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20003511100018
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 3 décembre 2024 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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