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Communaute d'Agglomeration Chartres Metropole

Groupement de communes · Chartres (28)137 384 habitantsSIRET 20003318100013Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Marchés passés165avec 150 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 165 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Paie en35,5 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CA Chartres Metropole, 2025.
  • Année par année : 2023 : 25,7 j · 2024 : 26,8 j · 2025 : 35,5 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement en Eure-et-Loir · Méthode

Petites entreprises50,0 %des marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 48 sur 48.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 16,7 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

262023
272024
362025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (165 marchés)

Appel d'offres ouvert52,7 %
Procédure adaptée28,5 %
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable13,9 %
Procédure avec négociation2,4 %
Procédure négociée restreinte1,2 %
Appel d'offres restreint0,6 %
Procédure concurrentielle avec négociation0,6 %

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
34 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite
Offres reçues
2 offres par marché en médiane
Une seule offre
35,7 % de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
58,8 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
50,4 % de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
16,7 % de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
0,8 % de ses marchés qui le disent
Clauses générales
40,5 % de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services »
Durée
24 mois en médiane
De la date limite au résultat
181 jours en médiane
Lots clos sans marché
6,7 % des lots de ses résultats publiés
Lots clos, par raison
3 lots clos sans attribution, motif non précisé
3 lots sans suite, besoin modifié
1 lot infructueux
1 lot infructueux, toutes les offres rejetées
Avance
43,7 % de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Part du prix en avance
10,0 % en médiane, quand une avance est prévue
Poids du prix
40,0 % en médiane parmi ses critères de choix
Avenants
26,7 % de ses marchés ont au moins un avenant

Volet social et environnemental

Volet social
20,8 % de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
77,1 % de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20003318100013
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 3 décembre 2024 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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