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Communaute de Communes Cluses Arve et Montagnes

Groupement de communes · Cluses (74)47 505 habitantsSIRET 200033116001181 des 5 établissements du SIREN 200033116Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20003311600118), l'un des 5 de la même entité (SIREN 200033116) qui passent des marchés.

Marchés passés37avec 29 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 33 des 37 marchés, soit 89,2 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 37 des 226 marchés, soit 16,4 % du SIREN.

Méthode

Paie en22,2 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Cluses Arve et Montagnes, 2025.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans la Haute-Savoie · Méthode

Petites entreprises17 sur 27marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 23 novembre 2025 au 22 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 27 sur 31.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 40,7 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

222025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (37 marchés)

Appel d'offres ouvert67,6 %
Procédure adaptée18,9 %
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable5,4 %
Procédure avec négociation5,4 %
Procédure négociée ouverte2,7 %

Suivez Communaute de Communes Cluses Arve et Montagnes : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
38,5 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 2 appels d'offres
Offres reçues
3 offres par marché en médiane
Une seule offre
5,7 % de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
13,5 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
11,1 % de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
13,9 % de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
11,8 % de ses marchés qui le disent
Clauses générales
66,7 % de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux »
Durée
22 mois en médiane
Avance
11 sur 29 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance, soit 37,9 %
Part du prix en avance
5,0 % en médiane, quand une avance est prévue, sur 11 marchés
Avenants
8,1 % de ses marchés ont au moins un avenant

De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 31 de ses marchés attribués du 23 novembre 2025 au 22 novembre 2026
Volet environnemental
58,1 % de ses marchés attribués du 23 novembre 2025 au 22 novembre 2026

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20003311600118
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 26 août 2026 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 22 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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