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Communaute de Communes du Pays de Pontchateau ST Gildas des Bois

Groupement de communes · Pontchâteau (44)37 215 habitantsSIRET 20000043800099Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Marchés passés54avec 50 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 40 des 54 marchés, soit 74,1 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Paie en11,9 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Pays Pontchateau St-Gildas, 2025.
  • Année par année : 2023 : 13,2 j · 2024 : 12,8 j · 2025 : 11,9 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans la Loire-Atlantique · Méthode

Petites entreprises3 sur 15marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 15 sur 16.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 0,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

132023
132024
122025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (54 marchés)

Procédure adaptée63,0 %
Appel d'offres ouvert27,8 %
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable7,4 %
Appel d'offres restreint1,9 %

Suivez Communaute de Communes du Pays de Pontchateau ST Gildas des Bois : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
38 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite, sur 11 appels d'offres
Offres reçues
3 offres par marché en médiane
Une seule offre
33,3 % de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
24,1 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
20,4 % de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
18,5 % de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
7,5 % de ses marchés qui le disent
Clauses générales
38,3 % de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services »
Durée
29 mois en médiane
De la date limite au résultat
65 jours en médiane, sur 7 appels d'offres
Lots clos sans marché
0 sur 15 des lots de ses résultats publiés
Avance
58,5 % de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Part du prix en avance
5,0 % en médiane, quand une avance est prévue
Poids du prix
35,0 % en médiane parmi ses critères de choix, sur 5 résultats publiés
Avenants
1,9 % de ses marchés ont au moins un avenant

Volet social et environnemental

Volet social
1 sur 16 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026, soit 6,2 %
Volet environnemental
6 sur 16 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026, soit 37,5 %

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20000043800099
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 3 décembre 2024 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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