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Cour d'Appel de Basse-Terre

État · Basse-Terre (971)SIRET 17971111400019

Cour d'Appel de Basse-Terre a passé 17 marchés avec 13 fournisseurs, d'après les marchés publiés (DECP, BOAMP).

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Marchés passés17avec 13 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois, et deux publications d'un marché qu'on n'a pas pu réunir comptent chacune.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 17 marchés.

Méthode

Petites entreprises0 sur 3marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 11 novembre 2025 au 10 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 3 sur 3.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 0,0 %.

Méthode

Métier :

Appels d'offres en cours

Aucun appel d'offres en cours.

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Échéances

Fin estimée

  • Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
  • Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.

Méthode

9
  1. fin estimée
    Prestation d’exploitation et de maintenance multi technique des équipements et installations des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d’appel de Basse-Terre - exploitation-maintenance des bâtiments abritant les juridictions judiciaire

    Titulaire actuel : Idex Energie Antilles Guyane · Nouvel appel d'offres : aucun

    1,1 M€montant HT
  2. fin estimée
    Prestation d’exploitation et de maintenance multi technique des équipements et installations des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d’appel de Basse-Terre - Lot 2

    Titulaire actuel : Eiffage Energie Systemes - Guadeloupe · Nouvel appel d'offres : aucun

    120 k€montant HT
  3. fin estimée
    Marché subséquent location de photocopieurs lot 1

    accord-cadre · Titulaire actuel : Imagio · Nouvel appel d'offres : aucun

    252 k€montant maximum HT
  4. fin estimée
    prestations de maintenance des matériels de vidéo-surveillance en service dans les juridictions du ressort de la cour d’appel de Basse-Terre

    Titulaire actuel : Service Communication Information Telesurveillance Antilles · Nouvel appel d'offres : aucun

    récurrent
    4 122 €montant HT
  5. fin estimée
    prestations de maintenance des matériels des systèmes anti-intrusion, contrôles d’accès et des détecteurs de métaux et contrôleur bagage à rayons X en service dans les juridictions du ressort de la cour d’appel de Basse-Terre.

    Titulaire actuel : Service Communication Information Telesurveillance Antilles · Nouvel appel d'offres : n° 26-92587, publié le 24 septembre 2026

    Nouvel appel d'offres publié
    15 k€montant HT
  6. fin estimée
    prestations de télésurveillance et interventions sur alarme ainsi que la maintenance des matériels des systèmes anti-intrusion, contrôles d’accès et vidéo-surveillance et des détecteurs de métaux et contrôleur bagage à rayons X en service dans les juridictions du ressort de la cour d’appel de Basse-Terre

    Titulaire actuel : Service Communication Information Telesurveillance Antilles · Nouvel appel d'offres : aucun

    18 k€montant HT
  7. fin estimée
    La présente consultation concerne les prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la cour d‘appel de Basse-Terre. - Saint-Martin

    Titulaire actuel : Sadisnov · Nouvel appel d'offres : aucun

    récurrent
    132 k€montant HT
  8. fin estimée
    La présente consultation a pour objet d’assurer la sureté des enceintes judiciaires et plus précisément les prestations de gardiennage, de filtrage, et de contrôle pour les juridictions du ressort de la cour d’appel de Basse-Terre. - Saint-Martin

    accord-cadre · Titulaire actuel : Guadeloupe Securite Plus · Nouvel appel d'offres : aucun

    récurrent
    272 k€montant maximum HT
  9. fin estimée
    La présente consultation concerne les prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la cour d‘appel de Basse-Terre. - Guadeloupe

    Titulaire actuel : Prestations Services Caraibes · Nouvel appel d'offres : aucun

    récurrent
    1,4 M€montant HT