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Cour d'Appel de Lyon

État · Lyon 5e Arrondissement (69)SIRET 17690111400874

Marchés passés105avec 42 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois, et deux publications d'un marché qu'on n'a pas pu réunir comptent chacune.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 95 des 105 marchés, soit 90,5 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Petites entreprises2 sur 2marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 15 novembre 2025 au 14 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 2 sur 2.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 0,0 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Métier :

Appels d'offres en cours

Aucun appel d'offres en cours.

Échéances

Fin estimée

  • Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
  • Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.

Méthode

10 sur 31Voir ses échéances
  1. fin estimée
    Exploitation et Maintenance multi technique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d'appel de LYON, RIOM, GRENOBLE et CHAMBERY - Sites judiciaires des départements de la Drôme (26), de l'Isère (38- hors Grenoble), d

    Titulaire actuel : Societe · Nouvel appel d'offres : aucun

    Déjà acheté par cet acheteur en 2018 et 2019 · dans ce métier, suivis d'un nouvel appel d'offres 0 fois sur 16 (ses marchés terminés du 14 novembre 2022 au 13 novembre 2025)

    Récurrent
    526 k€montant HTquart le plus cher
  2. fin estimée
    … Sites judiciaires du département de l'Isère (38 - Grenoble)

    Titulaire actuel : Idex Energies · Nouvel appel d'offres : aucun

    Déjà acheté par cet acheteur en 2018, 2019 et 2020

    Récurrent
    2,2 M€montant HTquart le plus cher
  3. fin estimée
    … Sites judiciaires du département de Savoie (73)

    Titulaire actuel : Eiffage Energie Systemes · Nouvel appel d'offres : aucun

    Déjà acheté par cet acheteur en 2018, 2019 et 2020

    Récurrent
    592 k€montant HTquart le plus cher
  4. fin estimée
    … Sites judiciaires du département de Haute-Savoie (74 - 1/2)

    Titulaire actuel : Societe · Nouvel appel d'offres : aucun

    Déjà acheté par cet acheteur en 2018, 2019 et 2020

    Récurrent
    558 k€montant HTquart le plus cher
  5. fin estimée
    … Sites judiciaires du département de Haute-Savoie (73 - 2/2)

    Titulaire actuel : Engie Cofely · Nouvel appel d'offres : aucun

    Déjà acheté par cet acheteur en 2018, 2019 et 2020

    Récurrent
    877 k€montant HTquart le plus cher
  6. fin estimée
    … Sites judiciaires du département du Puy-de-dôme (63 - 1/2)

    Titulaire actuel : Spie Facilities · Nouvel appel d'offres : aucun

    Déjà acheté par cet acheteur en 2018, 2019 et 2020

    Récurrent
    660 k€montant HTquart le plus cher
  7. fin estimée
    … Sites judiciaires du département de la Loire (42)

    Titulaire actuel : Roiret Services · Nouvel appel d'offres : aucun

    Déjà acheté par cet acheteur en 2018, 2019 et 2020

    Récurrent
    150 k€montant HTau-dessus de la médiane
  8. fin estimée
    … Sites judiciaires du département du Rhône (69 - 2/2)

    Déjà acheté par cet acheteur en 2018, 2019 et 2020

    Récurrent
    160 k€montant HTau-dessus de la médiane
  9. fin estimée
    … Sites judiciaires du département de l'Ain (01)

    Titulaire actuel : Bouygues E&s FM France · Nouvel appel d'offres : aucun

    Déjà acheté par cet acheteur en 2018, 2019 et 2020

    Récurrent
    176 k€montant HTau-dessus de la médiane
  10. fin estimée
    … Sites judiciaires du département du Rhône (69 - 1/2)

    Déjà acheté par cet acheteur en 2018, 2019 et 2020

    Récurrent
    344 k€montant HTquart le plus cher

10 sur 31 échéances. Les 31 avec un compte.

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