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La présente consultation a pour objet le cadrage, la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité des applications composant le système d'information du domaine "Personnes Placées Sous Mains de Justice" (PPSMJ), ainsi que l’assistance au ministère dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique ». - Applications couvrant le périmètre fonctionnel de l’insertion

acheteur non identifiéAttribué le 27 février 2025Fin estimée : févr. 2029

Montant HT19,3 M€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireThales Services SASseul titulaire publiéVoir Thales Services SAS
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

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Fin et renouvellement

Nouvel appel d'offres : non recherché, l'acheteur n'est pas identifié.

Offres reçues

Ce marché
5 offres reçues
Médiane du métier dans le département
179 offres par marché
Position
moins d'offres que la médiane

Médiane calculée sur 1 276 des 3 110 marchés, soit 41,0 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Thales Services SASSIREN 428677124, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Déroulement du marché
Bons de commande
Forme du prix
Mixte
Type de prix
Définitif actualisable
Marché innovant
non
Volet social
Clause sociale
Volet environnemental
Clause environnementale
Cahier des clauses générales (CCAG)
Techniques de l'information et de la communication
Sous-traitance déclarée
non
Groupement d'entreprises
Pas de groupement
Avance
oui, 15,0 % du montant

Chronologie

DateÉtapeSource
27 février 2025Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
27 février 2029Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

Objet
La présente consultation a pour objet le cadrage, la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité des applications composant le système d'information du domaine "Personnes Placées Sous Mains de Justice" (PPSMJ), ainsi que l’assistance au ministère dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique ». - Applications couvrant le périmètre fonctionnel de l’insertion
Montant HT
19,3 M€, montant maximum prévu
Code CPV
Services de maintenance et de réparation de logiciels, code 72267000
Prix habituel
montants de référence du code 72267000
Procédure
Appel d'offres ouvert
Durée déclarée
48 mois
Attribué le
27 février 2025
Lieu d'exécution
Oise (60)
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
nullnull266186872267000
Source
l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
Données publiées le
20 janvier 2026

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