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Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du système d’information historique du Casier Judiciaire. Plus spécifiquement, l’accord-cadre a pour objet la réalisation…

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Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du système d’information historique du Casier Judiciaire. Plus spécifiquement, l’accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Prestation n°1 : Initialisation du marché ; - Prestation n°2 : Maintenance standard (corrective, préventive, améliorations mineures et maintien de l’intégrité des données) ; - Prestation n°3 : Maintenance adaptative ; - Prestation n°4 : Maintenance évolutive ; - Prestation n°5 : Travaux spéciaux ; - Prestation n°6 : Réversibilité.

acheteur non identifiéAttribué le 13 décembre 2024

Montant HT6,0 M€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireCompagnie IBM Franceseul titulaire publiéVoir Compagnie IBM France
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Nouvel appel d'offres : inconnu, l'acheteur n'est pas identifié.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
3 offres reçues
Médiane du métier dans le département
2 offres par marché
Position
plus d'offres que la médiane

Médiane calculée sur 505 des 1 052 marchés, soit 48,0 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Compagnie IBM FranceSIREN 552118465, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Déroulement du marché
Bons de commande
Forme du prix
Mixte
Type de prix
Définitif actualisable
Volet social
Clause sociale
Volet environnemental
Clause environnementale
Cahier des clauses générales (CCAG)
Techniques de l'information et de la communication

Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas d'avance.

Chronologie

DateÉtapeSource
13 décembre 2024Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
13 décembre 2028Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée48 mois
Montant HT
6,0 M€, montant maximum prévu
Code CPV
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, code 72000000
Prix habituel
montants de référence du code 72000000
Procédure
Appel d'offres ouvert
Lieu d'exécution
Loire-Atlantique (44)
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
nullnull259684472000000
Source
l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
Données publiées le
20 janvier 2026

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