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Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du système d’information historique du Casier Judiciaire. Plus spécifiquement, l’accord-cadre a pour objet la réalisation…
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Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du système d’information historique du Casier Judiciaire. Plus spécifiquement, l’accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Prestation n°1 : Initialisation du marché ; - Prestation n°2 : Maintenance standard (corrective, préventive, améliorations mineures et maintien de l’intégrité des données) ; - Prestation n°3 : Maintenance adaptative ; - Prestation n°4 : Maintenance évolutive ; - Prestation n°5 : Travaux spéciaux ; - Prestation n°6 : Réversibilité.
acheteur non identifiéAttribué le 13 décembre 2024
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Nouvel appel d'offres : inconnu, l'acheteur n'est pas identifié.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Offres reçues
- Ce marché
- 3 offres reçues
- Médiane du métier dans le département
- 2 offres par marché
- Position
- plus d'offres que la médiane
Médiane calculée sur 505 des 1 052 marchés, soit 48,0 %.
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Compagnie IBM France | SIREN 552118465, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Techniques d'achat
- Accord-cadre
- Déroulement du marché
- Bons de commande
- Forme du prix
- Mixte
- Type de prix
- Définitif actualisable
- Volet social
- Clause sociale
- Volet environnemental
- Clause environnementale
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Techniques de l'information et de la communication
Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas d'avance.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 13 décembre 2024 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 13 décembre 2028 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée48 mois
- Montant HT
- 6,0 M€, montant maximum prévu
- Code CPV
- Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, code 72000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72000000
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Lieu d'exécution
- Loire-Atlantique (44)
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- nullnull259684472000000
- Source
- l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
- Données publiées le
- 20 janvier 2026
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