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Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et l’opérateur économique dans le cadre de la passation de marchés…

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Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et l’opérateur économique dans le cadre de la passation de marchés subséquents. Le présent accord-cadre porte sur les missions de maitrise d’œuvre relatif à - La rénovation de bâtiments - La restructuration de locaux - La mise aux normes PMR de locaux - Les mises aux normes environnementales et énergétiques des bâtiments (décret tertiaire…) La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments suivants, dont le contenu figure au CCTP : - Diagnostic (DIAG) - Avant-Projet (AVP) - Dossiers de Demande d’Autorisations Administratives (AT-DP) - Etudes de projet (PRO) - Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT) - Visa des documents d’exécution et de synthèse (VISA) - Etudes de synthèse (SYN) - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception (AOR) - Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) - Synthèse (SY...

acheteur non identifiéAttribué le 30 avril 2024

Montant HT545 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireODA OSTROWSKI DEMUYTER ARCHITECTES (mandataire)seul titulaire publiéVoir ODA OSTROWSKI DEMUYTER ARCHITECTES (mandataire)
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Nouvel appel d'offres : inconnu, l'acheteur n'est pas identifié.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
11 offres reçues
Médiane du métier dans le département
3 offres par marché
Position
plus d'offres que la médiane

Médiane calculée sur 1 749 des 4 155 marchés, soit 42,1 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
ODA OSTROWSKI DEMUYTER ARCHITECTES (mandataire)SIREN 822612099, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Déroulement du marché
Marchés subséquents
Forme du prix
Forfaitaire
Type de prix
Définitif ferme
Cahier des clauses générales (CCAG)
Prestations intellectuelles

Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas d'avance, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Chronologie

DateÉtapeSource
30 avril 2024Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
30 décembre 2027Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée44 mois
Montant HT
545 150 €, montant maximum prévu
Code CPV
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
Prix habituel
montants de référence du code 71000000
Procédure
Appel d'offres ouvert
Lieu d'exécution
Bouches-du-Rhône (13)
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
nullnull257334371000000
Source
l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
Données publiées le
9 mars 2026

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