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Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et l’opérateur économique dans le cadre de la passation de marchés…
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Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et l’opérateur économique dans le cadre de la passation de marchés subséquents. Le présent accord-cadre porte sur les missions de maitrise d’œuvre relatif à - La rénovation de bâtiments - La restructuration de locaux - La mise aux normes PMR de locaux - Les mises aux normes environnementales et énergétiques des bâtiments (décret tertiaire…) La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments suivants, dont le contenu figure au CCTP : - Diagnostic (DIAG) - Avant-Projet (AVP) - Dossiers de Demande d’Autorisations Administratives (AT-DP) - Etudes de projet (PRO) - Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT) - Visa des documents d’exécution et de synthèse (VISA) - Etudes de synthèse (SYN) - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception (AOR) - Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) - Synthèse (SY...
acheteur non identifiéAttribué le 30 avril 2024
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Nouvel appel d'offres : inconnu, l'acheteur n'est pas identifié.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Offres reçues
- Ce marché
- 11 offres reçues
- Médiane du métier dans le département
- 3 offres par marché
- Position
- plus d'offres que la médiane
Médiane calculée sur 1 749 des 4 155 marchés, soit 42,1 %.
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| ODA OSTROWSKI DEMUYTER ARCHITECTES (mandataire) | SIREN 822612099, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Techniques d'achat
- Accord-cadre
- Déroulement du marché
- Marchés subséquents
- Forme du prix
- Forfaitaire
- Type de prix
- Définitif ferme
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Prestations intellectuelles
Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas d'avance, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 30 avril 2024 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 30 décembre 2027 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée44 mois
- Montant HT
- 545 150 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71000000
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Lieu d'exécution
- Bouches-du-Rhône (13)
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- nullnull257334371000000
- Source
- l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
- Données publiées le
- 9 mars 2026
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