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Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties.
Societe d'Economie Mixte Seine Ouest Habitat et PatrimoineAttribué le 28 novembre 2024
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Renouvellement possible : le même acheteur a publié un appel d'offres sur un besoin voisin, sans certitude.
Suivez ce marché : sa fin estimée dans votre agenda.
Montant comparé
- Ce marché
- 81 k€
- Médiane du code CPV
- 52 k€ sur 227 marchés
- Place parmi les marchés du code
- au-dessus de la médiane
Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.
Offres reçues
- Ce marché
- 5 offres reçues
- Médiane du métier dans le département
- 4 offres par marché
- Position
- plus d'offres que la médiane
Médiane calculée sur 746 des 2 299 marchés, soit 32,4 %.
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Altra Consulting | SIREN 480191527, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Forme du prix
- Forfaitaire
- Type de prix
- Définitif ferme
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Fournitures courantes et services
Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas d'avance, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 28 novembre 2024 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 28 novembre 2026 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée24 mois
- Montant HT
- 81 200 €, montant du marché
- Code CPV
- Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, code 79200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79200000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d'exécution
- Hauts-de-Seine (92)
- Type de contrat déclaré
- Marché
Selon l'acheteur : pas d'accord-cadre.
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 9986403040001520249B59uNNYWE0079200000
- Source
- plateforme de publication non nommée ici
- Source
- achatpublic.com, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Source
- l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
- Données publiées le
- 20 décembre 2024
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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