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Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

SA Nantaise d'Habitations

Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.

Valeur globale498 k€valeur de toute la concession
TitulaireAltra Consultingseul titulaire publiéVoir Altra Consulting
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
le format des concessions ne publie pas les offres reçues

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Altra ConsultingSIREN 480191527, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions de la concession

Volet environnemental
Critère environnemental

Selon l'acheteur : pas de considération sociale.

Chronologie

DateÉtapeSource
17 août 2030Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée48 mois
Valeur globale
498 360 €, valeur globale de la concession
Code CPV
non renseigné
Procédure
Procédure non négociée ouverte
Type de contrat déclaré
Concession de service
Date de signature
17 août 2026
Début d'exécution
17 août 2026
Subvention publique déclarée
aucune, déclarée à 0 €
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
856801360000382026DAF0
Source
marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
17 août 2026
Autres publications
Également publié sous l'identifiant 856801360000382026DA (marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés).
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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