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Etude de préfiguration nécessaire à la création et au lancement d'un organisme de foncier solidaire (OFS), sur le territoire de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne
Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et AisneAttribué le 5 mars 2020Fin estimée : mars 2022
Montant HT100 k€montant du marché
Fin estiméedate passée, date d'attribution plus durée prévue
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
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Aucun nouvel appel d'offres publié pour ce marché.
Offres reçues
- Ce marché
- non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Espacite SA | SIREN 443715727 |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Type de prix
- Ferme et actualisable
Pour les marchés attribués avant 2024, les données ne donnaient que le type de prix.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 5 mars 2020 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 5 mars 2022 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Objet
- Etude de préfiguration nécessaire à la création et au lancement d'un organisme de foncier solidaire (OFS), sur le territoire de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne
- Montant HT
- 100 000 €, montant du marché
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Durée déclarée
- 24 mois
- Attribué le
- 5 mars 2020
- Lieu d'exécution
- oise
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- non
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 498408392000212019PAPI0671241000
- Source
- e-marchespublics.com, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Données publiées le
- 10 mars 2020
- Nom publié sur ce marché
- Ets public foncier local des territoires Oise et Aisne