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Assurance responsabilité civile et responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants
Etablissement Public Foncier Doubs BFCAttribué le 20 octobre 2025
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Montant comparé
- Ce marché
- 1 234 €
- Médiane du code CPV
- 51 k€ sur 2 057 marchés
- Place parmi les marchés du code
- quart le moins cher
Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.
Offres reçues
- Ce marché
- 2 offres reçues
- Médiane du métier dans le département
- 2 offres par marché
- Position
- à la médiane
Médiane calculée sur 48 des 142 marchés, soit 33,8 %.
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Sarre et Moselle | SIREN 301573143, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
En groupement, les acheteurs ne publient pas toujours tous les cotraitants.
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Forme du prix
- Forfaitaire
- Type de prix
- Définitif ferme
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Fournitures courantes et services
- Groupement d'entreprises
- en groupement solidaire
Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas d'avance, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 20 octobre 2025 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 20 octobre 2027 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée24 mois
- Montant HT
- 1 234 €, montant du marché
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d'exécution
- Doubs (25), code postal 25000
- Type de contrat déclaré
- Marché
Selon l'acheteur : pas d'accord-cadre.
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 493901102000272066516000
- Source
- marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Données publiées le
- 20 octobre 2025
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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