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Assurance responsabilité civile et responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants

Etablissement Public Foncier Doubs BFCAttribué le 20 octobre 2025

Montant HT1 234 €montant du marché
TitulaireSarre et Moselleseul titulaire publiéVoir Sarre et Moselle
Fin estiméedate d'attribution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Montant comparé

Ce marché
1 234 €
Médiane du code CPV
51 k€ sur 2 057 marchés
Place parmi les marchés du code
quart le moins cher

Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.

Offres reçues

Ce marché
2 offres reçues
Médiane du métier dans le département
2 offres par marché
Position
à la médiane

Médiane calculée sur 48 des 142 marchés, soit 33,8 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Sarre et MoselleSIREN 301573143, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

En groupement, les acheteurs ne publient pas toujours tous les cotraitants.

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Forme du prix
Forfaitaire
Type de prix
Définitif ferme
Cahier des clauses générales (CCAG)
Fournitures courantes et services
Groupement d'entreprises
en groupement solidaire

Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas d'avance, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Chronologie

DateÉtapeSource
20 octobre 2025Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
20 octobre 2027Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée24 mois
Montant HT
1 234 €, montant du marché
Code CPV
Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
Prix habituel
montants de référence du code 66516000
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
Doubs (25), code postal 25000
Type de contrat déclaré
Marché

Selon l'acheteur : pas d'accord-cadre.

Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
493901102000272066516000
Source
marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
20 octobre 2025
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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