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Accord-Cadre de maitrise d’oeuvre pour l’amenagement de la zac de hede -
Terre et ToitAttribué le 26 août 2019
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
- Achat précédent
- marché attribué en 2009
- Achat précédent
- marché attribué en 2010
- Achat précédent
- marché attribué en 2015
- Chez cet acheteur
- ses marchés « Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection » terminés du 20 novembre 2022 au 19 novembre 2025 : 2 sur 11 suivis d'un nouvel appel d'offres
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Créer mon compteOffres reçues
- Ce marché
- 2 offres reçues
- Médiane du métier dans le département
- 4 offres par marché
- Position
- moins d'offres que la médiane
Médiane calculée sur 2 637 des 4 008 marchés, soit 65,8 %.
Titulaires
2| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| BET Ora | SIREN 910157452 |
| Territoires en Commun | SIREN 939362414 |
Les noms des titulaires ne sont pas publiés sur ce marché : chacun est repris de la page de l'entreprise.
Avenants
5 versions publiées sans changement déclaré de montant, de durée, d'objet ni de titulaire.
| Version | Date | Objet | Durée | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 5 | 30 octobre 2025 | aucun changement déclaré | 76 mois | 245 000 € |
| 4 | 12 mars 2025 | aucun changement déclaré | 76 mois | 245 000 € |
| 3 | 2 juin 2023 | aucun changement déclaré | 76 mois | 245 000 € |
| 2 | 10 novembre 2022 | aucun changement déclaré | 76 mois | 245 000 € |
| 1 | 8 décembre 2021 | aucun changement déclaré | 76 mois | 245 000 € |
Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.
Sous-traitants déclarés
1| Sous-traitant | Dates | Montant déclaré |
|---|---|---|
| Territoires en CommunSIREN 939362414 | attribué le 26 août 2019 | montant non publié |
Le montant sous-traité est hors taxes, un prix ou un maximum, une part du montant du marché, jamais ajoutée à celui-ci.
Conditions
- Techniques d'achat
- Accord-cadre
- Déroulement du marché
- Bons de commande, Marchés subséquents
- Forme du prix
- Unitaire
- Type de prix
- Définitif révisable
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Prestations intellectuelles
Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas d'avance, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 26 août 2019 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 8 décembre 2021 | Nouvelle version publiée, sans changement déclaré | données publiées par l'acheteur |
| 30 octobre 2025 | Nouvelle version publiée, sans changement déclaré | données publiées par l'acheteur |
| 26 décembre 2025 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée76 mois
- Montant HT
- 245 000 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71000000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d'exécution
- Ille-et-Vilaine (35)
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 445042625000500001671000000
- Source
- Mégalis Bretagne, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Données publiées le
- 19 novembre 2026
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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