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Contribution du dispositif CEE aux obligations de la Directive Efficacité Energétique

Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'EnergieAttribué le 30 août 2023

Montant HT96 k€montant du marché
TitulaireArtelysseul titulaire publiéVoir Artelys
Fin estiméedate passée, date d'attribution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

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Montant comparé

Ce marché
96 k€
Médiane du code CPV
75 k€ sur 501 marchés
Place parmi les marchés du code
au-dessus de la médiane

Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.

Offres reçues

Ce marché
2 offres reçues
Médiane du métier dans le département
5 offres par marché
Position
moins d'offres que la médiane

Médiane calculée sur 404 des 663 marchés, soit 60,9 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
ArtelysSIREN 428895676, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Forme du prix
Forfaitaire
Type de prix
Définitif ferme

Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas d'avance, pas de considération sociale, pas de considération environnementale, pas de CCAG.

Chronologie

DateÉtapeSource
30 août 2023Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
29 février 2024Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée6 mois
Montant HT
96 000 €, montant du marché
Code CPV
Services divers aux entreprises et services connexes, code 79900000
Prix habituel
montants de référence du code 79900000
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
Territoire de Belfort (90)
Type de contrat déclaré
Marché

Selon l'acheteur : pas d'accord-cadre.

Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
38529030900454256830679900000
Source
PLACE, la plateforme des achats de l'État
Source
Atexo, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Source
l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
Données publiées le
3 octobre 2024
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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