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Contribution du dispositif CEE aux obligations de la Directive Efficacité Energétique
Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'EnergieAttribué le 30 août 2023
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
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Créer mon compteMontant comparé
- Ce marché
- 96 k€
- Médiane du code CPV
- 75 k€ sur 501 marchés
- Place parmi les marchés du code
- au-dessus de la médiane
Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.
Offres reçues
- Ce marché
- 2 offres reçues
- Médiane du métier dans le département
- 5 offres par marché
- Position
- moins d'offres que la médiane
Médiane calculée sur 404 des 663 marchés, soit 60,9 %.
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Artelys | SIREN 428895676, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Forme du prix
- Forfaitaire
- Type de prix
- Définitif ferme
Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas d'avance, pas de considération sociale, pas de considération environnementale, pas de CCAG.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 30 août 2023 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 29 février 2024 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée6 mois
- Montant HT
- 96 000 €, montant du marché
- Code CPV
- Services divers aux entreprises et services connexes, code 79900000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79900000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d'exécution
- Territoire de Belfort (90)
- Type de contrat déclaré
- Marché
Selon l'acheteur : pas d'accord-cadre.
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 38529030900454256830679900000
- Source
- PLACE, la plateforme des achats de l'État
- Source
- Atexo, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Source
- l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
- Données publiées le
- 3 octobre 2024
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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