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18S0024 dos-didf - ha 75-95

Ass Nat Gest Fond Insert Profes HandicapAttribué le 20 mars 2019

Montant HT3,0 M€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireAss Regionale Integration des Sourdsseul titulaire publiéVoir Ass Regionale Integration des Sourds
Fin estiméedate passée, fin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

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Offres reçues

Ce marché
non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés

Titulaires

1
Procédure collective
Le titulaire Ass Regionale Integration des Sourds a fait l'objet d'un jugement de conversion en liquidation judiciaire le 19 septembre 2022 (nouvel onglet)
TitulaireIdentifiant
Ass Regionale Integration des SourdsSIREN 410443246

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Type de prix
Révisable

Pour les marchés attribués avant 2024, les données ne donnaient que le type de prix.

Chronologie

DateÉtapeSource
20 mars 2019Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
20 mars 2023Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée48 mois
Montant HT
3,0 M€, montant maximum prévu
Code CPV
Autres services communautaires, sociaux et personnels, code 98000000
Prix habituel
montants de référence du code 98000000
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
FRANCE
Type de contrat déclaré
ACCORD-CADRE
Accord-cadre
oui
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
349958876001882018_rZGeSMfNE0098000000
Source
l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
Source
marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
21 novembre 2019
Nom publié sur ce marché
Agefiph
Objet
tirets bas de la source imprimés en espaces, objet publié : « 18S0024_DOS-DIDF - HA 75-95 »

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