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Accord cadre fourniture de papiers de reprographie destiné aux services de pas-de-calais habitat
Pas de Calais HabitatAttribué le 22 novembre 2023
Montant HT200 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Offres reçues
- Ce marché
- non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Inapa | SIREN 330440983 |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Type de prix
- Ferme et actualisable
Pour les marchés attribués avant 2024, les données ne donnaient que le type de prix.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 22 novembre 2023 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 22 novembre 2027 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée48 mois
- Montant HT
- 200 000 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Papier d'impression, code 30197630
- Prix habituel
- montants de référence du code 30197630
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d'exécution
- PAS-DE-CALAIS
- Type de contrat déclaré
- ACCORD-CADRE
- Accord-cadre
- oui
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 34407767200022MC2305890000003130197630
- Source
- l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
- Données publiées le
- 23 novembre 2023
- Nom publié sur ce marché
- Pas-de-Calais Habitat (62)
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