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Appel à partenariat mutuelle communale non soumis au code de la commande publique
Centre Communal d'Action SocialeAttribué le 26 août 2024
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
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Créer mon compteOffres reçues
- Ce marché
- 3 offres reçues
- Médiane du métier dans le département
- 2 offres par marché
- Position
- plus d'offres que la médiane
Médiane calculée sur 251 des 635 marchés, soit 39,5 %.
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Mutuelle Entrenous | SIREN 309244648 |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Forme du prix
- Forfaitaire
Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas d'avance, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Non publiés pour ce marché : techniques d'achat, type de prix, cahier des clauses générales (CCAG).
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 26 août 2024 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 26 août 2026 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée24 mois
- Code CPV
- Services financiers et d'assurance, code 66000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66000000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d'exécution
- COMMUNE DE SEYSSINET-PARISET
- Type de contrat déclaré
- Marché de partenariat
Selon l'acheteur : pas d'accord-cadre.
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 2638102770001620240966000000
- Source
- marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Données publiées le
- 25 septembre 2024
- Nom publié sur ce marché
- CCAS
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