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Appel à partenariat mutuelle communale non soumis au code de la commande publique

Centre Communal d'Action SocialeAttribué le 26 août 2024

Montantnon publiémontant non utilisable
TitulaireMutuelle Entrenousseul titulaire publiéVoir Mutuelle Entrenous
Fin estiméedate passée, date d'attribution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

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Offres reçues

Ce marché
3 offres reçues
Médiane du métier dans le département
2 offres par marché
Position
plus d'offres que la médiane

Médiane calculée sur 251 des 635 marchés, soit 39,5 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Mutuelle EntrenousSIREN 309244648

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Forme du prix
Forfaitaire

Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas d'avance, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Non publiés pour ce marché : techniques d'achat, type de prix, cahier des clauses générales (CCAG).

Chronologie

DateÉtapeSource
26 août 2024Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
26 août 2026Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée24 mois
Code CPV
Services financiers et d'assurance, code 66000000
Prix habituel
montants de référence du code 66000000
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
COMMUNE DE SEYSSINET-PARISET
Type de contrat déclaré
Marché de partenariat

Selon l'acheteur : pas d'accord-cadre.

Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
2638102770001620240966000000
Source
marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
25 septembre 2024
Nom publié sur ce marché
CCAS

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