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Accord-cadre audit certification management

Centre Hospitalier Universitaire de ToulouseAttribué le 11 août 2026

Montant HT320 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Titulaires2plusieurs titulaires
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés

Titulaires

2
TitulaireIdentifiant
Euro Quality System FranceSIREN 415103043
Afnor CertificationSIREN 479076002

Les noms des titulaires ne sont pas publiés sur ce marché : chacun est repris de la page de l'entreprise.

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Déroulement du marché
Marchés subséquents
Forme du prix
Forfaitaire
Type de prix
Définitif révisable

Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas d'avance, pas de considération sociale, pas de considération environnementale, pas de CCAG.

Chronologie

DateÉtapeSource
11 août 2026Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
11 août 2030Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée48 mois
Montant HT
320 000 €, montant maximum prévu
Code CPV
Services de certification, code 79132000
Prix habituel
montants de référence du code 79132000
Procédure
Appel d'offres ouvert
Lieu d'exécution
Occitanie (région 76)
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
263100125000162026205779132000
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
16 septembre 2026
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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