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Redevance frequence radio

Centre Hospitalier Universitaire de ToulouseAttribué le 1er janvier 2024

Montant HT70 k€montant du marché
TitulaireAgence Nationale des Frequencesseul titulaire publiéVoir Agence Nationale des Frequences
Fin estiméedate d'attribution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Montant comparé

Ce marché
70 k€
Médiane du code CPV
107 k€ sur 142 marchés
Place parmi les marchés du code
sous la médiane

Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.

Offres reçues

Ce marché
non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Agence Nationale des FrequencesSIREN 180053027, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

1 version publiée sans changement déclaré de montant, de durée, d'objet ni de titulaire.

VersionDateObjetDuréeMontant
114 avril 2025aucun changement déclaré120 mois70 000 €

Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.

Conditions

Déroulement du marché
Bons de commande
Forme du prix
Unitaire
Type de prix
Définitif ferme

Selon l'acheteur : pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale, pas de CCAG.

Non publiés pour ce marché : marché innovant, sous-traitance déclarée, avance.

Chronologie

DateÉtapeSource
1er janvier 2024Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
14 avril 2025Nouvelle version publiée, sans changement déclarédonnées publiées par l'acheteur
1er janvier 2034Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée120 mois
Montant HT
70 000 €, montant du marché
Code CPV
Services publics, code 65000000
Prix habituel
montants de référence du code 65000000
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
Occitanie (région 76)
Type de contrat déclaré
Marché

Selon l'acheteur : pas d'accord-cadre.

Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
263100125000162024237965000000
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
14 avril 2025
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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