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Prestations de service d'assurance responsabilite civile

Centre Hospitalier Universitaire de ToulouseAttribué le 1er février 2021

Montant HT10,0 M€montant du marché
TitulaireShamseul titulaire publiéVoir Sham
Fin estiméedate passée, date d'attribution plus durée prévue, recalculée après une modification du marché

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

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Montant comparé

Ce marché
10,0 M€
Médiane du code CPV
78 k€ sur 710 marchés
Place parmi les marchés du code
quart le plus cher

Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.

Offres reçues

Ce marché
non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
ShamSIREN 779860881, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

2 avenants, de déc. 2025 à juin 2026 (1 en 2025, 1 en 2026).

VersionDateObjetDuréeMontant
518 juin 2026objet non déclaré65 mois → 67 mois10,0 M€
417 décembre 2025objet non déclaré72 mois → 65 mois10,0 M€
322 janvier 2025aucun changement déclaré72 mois10,0 M€
211 décembre 2024aucun changement déclaré72 mois10,0 M€
16 février 2024aucun changement déclaré72 mois10,0 M€

Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.

Conditions

Forme du prix
Mixte
Type de prix
Définitif actualisable
Cahier des clauses générales (CCAG)
Fournitures courantes et services

Selon l'acheteur : pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Chronologie

DateÉtapeSource
1er février 2021Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
17 décembre 2025Premier avenantdonnées publiées par l'acheteur
18 juin 2026Dernier avenantdonnées publiées par l'acheteur
1er septembre 2026Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée67 mois
Montant HT
10,0 M€, montant du marché
Code CPV
Services financiers et d'assurance, code 66000000
Prix habituel
montants de référence du code 66000000
Procédure
Appel d'offres ouvert
Dernier avenant attribué le
18 juin 2026
Lieu d'exécution
Occitanie (région 76)
Type de contrat déclaré
Marché

Selon l'acheteur : pas d'accord-cadre.

Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
263100125000162021015466000000
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
18 juin 2026
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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