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Prestations de service d'assurance responsabilite civile
Centre Hospitalier Universitaire de ToulouseAttribué le 1er février 2021
Montant HT10,0 M€montant du marché
Fin estiméedate passée, date d'attribution plus durée prévue, recalculée après une modification du marché
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
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Créer mon compteMontant comparé
- Ce marché
- 10,0 M€
- Médiane du code CPV
- 78 k€ sur 710 marchés
- Place parmi les marchés du code
- quart le plus cher
Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.
Offres reçues
- Ce marché
- non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Sham | SIREN 779860881, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
2 avenants, de déc. 2025 à juin 2026 (1 en 2025, 1 en 2026).
| Version | Date | Objet | Durée | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 5 | 18 juin 2026 | objet non déclaré | 65 mois → 67 mois | 10,0 M€ |
| 4 | 17 décembre 2025 | objet non déclaré | 72 mois → 65 mois | 10,0 M€ |
| 3 | 22 janvier 2025 | aucun changement déclaré | 72 mois | 10,0 M€ |
| 2 | 11 décembre 2024 | aucun changement déclaré | 72 mois | 10,0 M€ |
| 1 | 6 février 2024 | aucun changement déclaré | 72 mois | 10,0 M€ |
Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.
Conditions
- Forme du prix
- Mixte
- Type de prix
- Définitif actualisable
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Fournitures courantes et services
Selon l'acheteur : pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 1er février 2021 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 17 décembre 2025 | Premier avenant | données publiées par l'acheteur |
| 18 juin 2026 | Dernier avenant | données publiées par l'acheteur |
| 1er septembre 2026 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée67 mois
- Montant HT
- 10,0 M€, montant du marché
- Code CPV
- Services financiers et d'assurance, code 66000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66000000
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Dernier avenant attribué le
- 18 juin 2026
- Lieu d'exécution
- Occitanie (région 76)
- Type de contrat déclaré
- Marché
Selon l'acheteur : pas d'accord-cadre.
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 263100125000162021015466000000
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 18 juin 2026
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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