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Délégation de service public pour la distribution de gaz propane sur la commune de Paluel

Syndicat Departemental d'Energie de la Seine-Maritime

Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.

Valeur globale1,0 M€valeur de toute la concession
TitulaireCompagnie des Gaz de Petrole Primagazseul titulaire publiéVoir Compagnie des Gaz de Petrole Primagaz
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
le format des concessions ne publie pas les offres reçues

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Compagnie des Gaz de Petrole PrimagazSIREN 542084454, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions de la concession

Selon l'acheteur : marché non innovant, pas d'avance, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Chronologie

DateÉtapeSource
6 octobre 2040Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée171 mois
Valeur globale
1,0 M€, valeur globale de la concession
Code CPV
non renseigné
Procédure
Procédure négociée ouverte
Type de contrat déclaré
Concession de service
Date de signature
1er juillet 2026
Début d'exécution
6 juillet 2026
Subvention publique déclarée
aucune, déclarée à 0 €
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
2576004450003120
Source
marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
14 septembre 2026
Autres publications
Également publié sous l'identifiant 257600445000312026 (marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés).
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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