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Délégation de service public pour la distribution de gaz propane sur la commune de Paluel
Syndicat Departemental d'Energie de la Seine-Maritime
Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.
Valeur globale1,0 M€valeur de toute la concession
TitulaireCompagnie des Gaz de Petrole Primagazseul titulaire publiéVoir Compagnie des Gaz de Petrole Primagaz
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue
Fin estimée
- Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Offres reçues
- Ce marché
- le format des concessions ne publie pas les offres reçues
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Compagnie des Gaz de Petrole Primagaz | SIREN 542084454, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions de la concession
Selon l'acheteur : marché non innovant, pas d'avance, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 6 octobre 2040 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée171 mois
- Valeur globale
- 1,0 M€, valeur globale de la concession
- Code CPV
- non renseigné
- Procédure
- Procédure négociée ouverte
- Type de contrat déclaré
- Concession de service
- Date de signature
- 1er juillet 2026
- Début d'exécution
- 6 juillet 2026
- Subvention publique déclarée
- aucune, déclarée à 0 €
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 2576004450003120
- Source
- marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Données publiées le
- 14 septembre 2026
- Autres publications
- Également publié sous l'identifiant 257600445000312026 (marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés).
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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