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La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l’acheminement et la fourniture…
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La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et les services associés afin d’alimenter les points de livraison des membres du groupement. L’accord-cadre porte sur les prestations suivantes : - La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison visés à l’accord-cadre ; - L’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les Points de livraison visés à l’accord-cadre, dans le cadre d’un contrat unique ; - Les services associés définis au Cahier des Clauses Particulières (CCP). - Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social appartient à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l’INSEE (commune et commune nouvelle)
Syndicat Intercommunal d'Energies d'Equipement et d'Environnement de la NievreAttribué le 7 octobre 2026
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
- Achat précédent
- marché attribué en 2023
- Chez cet acheteur
- ses marchés « Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie » terminés du 20 novembre 2022 au 19 novembre 2025 : 0 sur 2 suivis d'un nouvel appel d'offres
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Offres reçues
- Ce marché
- 4 offres reçues
- Médiane du métier dans le département
- 4 offres par marché
- Position
- à la médiane
Médiane calculée sur 66 des 72 marchés, soit 91,7 %.
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Total Direct Energie | SIREN 442395448, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Techniques d'achat
- Accord-cadre
- Déroulement du marché
- Marchés subséquents
- Forme du prix
- Unitaire
- Type de prix
- Définitif révisable
- Volet environnemental
- Critère environnemental, Clause environnementale
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Fournitures courantes et services
Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas d'avance, pas de considération sociale.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 7 octobre 2026 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 7 octobre 2030 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée48 mois
- Montant HT
- 97,5 M€, montant maximum prévu
- Code CPV
- Gaz naturel, code 09123000
- Prix habituel
- montants de référence du code 09123000
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Lieu d'exécution
- Territoire de Belfort (90)
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 255801185000182026F0001809123000
- Source
- ARNia, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Données publiées le
- 15 novembre 2026
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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