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La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l’acheminement et la fourniture…

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La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et les services associés afin d’alimenter les points de livraison des membres du groupement. L’accord-cadre porte sur les prestations suivantes : - La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison visés à l’accord-cadre ; - L’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les Points de livraison visés à l’accord-cadre, dans le cadre d’un contrat unique ; - Les services associés définis au Cahier des Clauses Particulières (CCP). - Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social appartient à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l’INSEE (commune et commune nouvelle)

Syndicat Intercommunal d'Energies d'Equipement et d'Environnement de la NievreAttribué le 7 octobre 2026

Montant HT97,5 M€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireTotal Direct Energieseul titulaire publiéVoir Total Direct Energie
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

Achat précédent
marché attribué en 2023
Chez cet acheteur
ses marchés « Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie » terminés du 20 novembre 2022 au 19 novembre 2025 : 0 sur 2 suivis d'un nouvel appel d'offres

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
4 offres reçues
Médiane du métier dans le département
4 offres par marché
Position
à la médiane

Médiane calculée sur 66 des 72 marchés, soit 91,7 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Total Direct EnergieSIREN 442395448, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Déroulement du marché
Marchés subséquents
Forme du prix
Unitaire
Type de prix
Définitif révisable
Volet environnemental
Critère environnemental, Clause environnementale
Cahier des clauses générales (CCAG)
Fournitures courantes et services

Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas d'avance, pas de considération sociale.

Chronologie

DateÉtapeSource
7 octobre 2026Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
7 octobre 2030Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée48 mois
Montant HT
97,5 M€, montant maximum prévu
Code CPV
Gaz naturel, code 09123000
Prix habituel
montants de référence du code 09123000
Procédure
Appel d'offres ouvert
Lieu d'exécution
Territoire de Belfort (90)
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
255801185000182026F0001809123000
Source
ARNia, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
15 novembre 2026
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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