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Exploitation d'une unité de traitement de lixiviats existante et installation et exploitation d'une unité de traitement de lixiviats complémentaire sur le site de l'ISDND de Pavie

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Exploitation d'une unité de traitement de lixiviats existante et installation et exploitation d'une unité de traitement de lixiviats complémentaire sur le site de l'ISDND de Pavie

Syndicat Mixte de Production d'Eau Potable et de Traitement des Dechets du Gers-TrigoneAttribué le 12 mars 2024

Montant HT210 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Titulaires2plusieurs titulaires
Fin estiméedate passée, fin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

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Offres reçues

Ce marché
1 offre reçue
Médiane du métier dans le département
2 offres par marché
Position
moins d'offres que la médiane

Médiane calculée sur 52 des 129 marchés, soit 40,3 %.

Titulaires

2
TitulaireIdentifiant
OviveSIREN 423999085
MobipurSIREN 480984350

Les noms des titulaires ne sont pas publiés sur ce marché : chacun est repris de la page de l'entreprise.

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Déroulement du marché
Bons de commande
Forme du prix
Unitaire
Type de prix
Définitif actualisable
Cahier des clauses générales (CCAG)
Fournitures courantes et services
Avance
oui, 5,0 % du montant
Part des produits français
100,0 %
Part des produits de l'Union européenne
100,0 %
Accord-cadre de rattachement
n° 2024-003

Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Chronologie

DateÉtapeSource
12 mars 2024Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
12 mars 2025Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée12 mois
Montant HT
210 000 €, montant maximum prévu
Code CPV
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, code 90000000
Prix habituel
montants de référence du code 90000000
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
Gers (32)
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
25320184200049202400300000000090000000
Source
Atline Solutions, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Source
l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
Données publiées le
12 mars 2024
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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