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Travaux de branchement aux reseaux d'assainissement collectif à romilly et pont saint pierre

Synd Intercommunal d'Assainissement de Romilly sur Andelle Pont Saint Pierre et Douville sur AndelleAttribué le 24 février 2025

Montant HT720 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireEntreprise Moutierseul titulaire publiéVoir Entreprise Moutier
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

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Offres reçues

Ce marché
non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Entreprise MoutierSIREN 419737275, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Forme du prix
Unitaire
Type de prix
Définitif révisable

Selon l'acheteur : pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale, pas de CCAG.

Non publiés pour ce marché : marché innovant, sous-traitance déclarée, avance.

Chronologie

DateÉtapeSource
24 février 2025Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
24 février 2027Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée24 mois
Montant HT
720 000 €, montant maximum prévu
Code CPV
Travaux de construction, code 45000000
Prix habituel
montants de référence du code 45000000
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
Eure (27), code postal 27610
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
252702113000172025-WXMOUTIER45000000
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
29 août 2025
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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