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Acq et maintenance solution gestion autorisations urbanisme et presta associées
Soluris (solutions Numeriques Territoriales Innovantes)Attribué le 31 juillet 2025Fin estimée : juil. 2029
Montant HT220 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
SuivreFin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres publié pour ce marché.
Offres reçues
- Ce marché
- 1 offre reçue
- Médiane du métier dans le département
- 1 offre par marché
Médiane calculée sur 45 des 104 marchés, soit 43,3 %.
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Operis | SIREN 453874687, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Techniques d'achat
- Accord-cadre
- Déroulement du marché
- Bons de commande
- Forme du prix
- Forfaitaire
- Type de prix
- Définitif révisable
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Fournitures courantes et services
- Groupement d'entreprises
- Pas de groupement
- Volet social
- Pas de considération sociale
- Volet environnemental
- Pas de considération environnementale
Non publiés pour ce marché : marché innovant, sous-traitance déclarée, avance.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 31 juillet 2025 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 31 juillet 2029 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Objet
- Acq et maintenance solution gestion autorisations urbanisme et presta associées
- Montant HT
- 220 000 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Logiciels et systèmes d'information, code 48000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 48000000
- Procédure
- Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
- Durée déclarée
- 48 mois
- Attribué le
- 31 juillet 2025
- Lieu d'exécution
- Charente-Maritime (17), code postal 17100
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 2517023200005120240348000000
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 4 novembre 2025
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.