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Assurance responsabilité civile atteinte à l'environnemen
CA du Centre LittoralAttribué le 27 décembre 2024Fin estimée : déc. 2028
Montant HT48 k€montant du marché
Fin estiméedate d'attribution plus durée prévue
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
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Offres reçues
- Ce marché
- 1 offre reçue
- Médiane du métier dans le département
- 2 offres par marché
Médiane calculée sur 53 des 130 marchés, soit 40,8 %.
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Sarre et Moselle | SIREN 301573143, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
1 version publiée sans changement déclaré de montant, de durée, d'objet ni de titulaire.
| Version | Attribué le | Objet | Durée | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 27 janvier 2026 | aucun changement déclaré | 48 mois | 47 960 € |
Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.
Conditions
- Forme du prix
- Forfaitaire
- Type de prix
- Définitif ferme
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Fournitures courantes et services
- Groupement d'entreprises
- Pas de groupement
- Volet social
- Pas de considération sociale
- Volet environnemental
- Pas de considération environnementale
Non publiés pour ce marché : marché innovant, sous-traitance déclarée, avance.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 27 décembre 2024 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 27 janvier 2026 | Nouvelle version publiée, sans changement déclaré | données publiées par l'acheteur |
| 27 décembre 2028 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Objet
- Assurance responsabilité civile atteinte à l'environnemen
- Montant HT
- 47 960 €, montant du marché
- Code CPV
- Services financiers et d'assurance, code 66000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66000000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Durée déclarée
- 48 mois
- Attribué le
- 27 décembre 2024, première attribution, point de départ de la fin estimée
- Dernier avenant attribué le
- 27 janvier 2026
- Lieu d'exécution
- Guyane (973), code postal 97357
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- non
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 24973004500047202425PATRI00166000000
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 27 janvier 2026
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
- Objet
- apostrophe imprimée à la place du « ? », du « � » ou du « ¿ » publié par la source