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Verifications periodiques des vehicules et equipements du service de collecte des dechets de la communaute de communes du pays de mortagne
CC du Pays de MortagneAttribué le 12 décembre 2024
Montant HT3 000 €maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Fin estiméedate passée, fin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
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Créer mon compteOffres reçues
- Ce marché
- 1 offre reçue
- Médiane du métier dans le département
- 3 offres par marché
- Position
- moins d'offres que la médiane
Médiane calculée sur 686 des 1 358 marchés, soit 50,5 %.
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Bureau Veritas Exploitation | SIREN 790184675, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
En groupement, les acheteurs ne publient pas toujours tous les cotraitants.
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Techniques d'achat
- Accord-cadre
- Déroulement du marché
- Bons de commande
- Forme du prix
- Unitaire
- Type de prix
- Définitif ferme
- Volet environnemental
- Clause environnementale
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Fournitures courantes et services
- Groupement d'entreprises
- en groupement conjoint
- Accord-cadre de rattachement
- n° 2024959
Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas d'avance, pas de considération sociale.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 12 décembre 2024 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 12 décembre 2025 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée12 mois
- Montant HT
- 3 000 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Services d'inspection et de vérification de bâtiment, code 71315400
- Prix habituel
- montants de référence du code 71315400
- Procédure
- Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
- Lieu d'exécution
- Vendée (85), code postal 85130
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 24850066200015202495900000000071315400
- Source
- Atline Solutions, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Source
- l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
- Données publiées le
- 8 janvier 2025
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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