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Verifications periodiques des vehicules et equipements du service de collecte des dechets de la communaute de communes du pays de mortagne

CC du Pays de MortagneAttribué le 12 décembre 2024

Montant HT3 000 €maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireBureau Veritas Exploitationseul titulaire publiéVoir Bureau Veritas Exploitation
Fin estiméedate passée, fin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

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Offres reçues

Ce marché
1 offre reçue
Médiane du métier dans le département
3 offres par marché
Position
moins d'offres que la médiane

Médiane calculée sur 686 des 1 358 marchés, soit 50,5 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Bureau Veritas ExploitationSIREN 790184675, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

En groupement, les acheteurs ne publient pas toujours tous les cotraitants.

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Techniques d'achat
Accord-cadre
Déroulement du marché
Bons de commande
Forme du prix
Unitaire
Type de prix
Définitif ferme
Volet environnemental
Clause environnementale
Cahier des clauses générales (CCAG)
Fournitures courantes et services
Groupement d'entreprises
en groupement conjoint
Accord-cadre de rattachement
n° 2024959

Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas d'avance, pas de considération sociale.

Chronologie

DateÉtapeSource
12 décembre 2024Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
12 décembre 2025Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée12 mois
Montant HT
3 000 €, montant maximum prévu
Code CPV
Services d'inspection et de vérification de bâtiment, code 71315400
Prix habituel
montants de référence du code 71315400
Procédure
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Lieu d'exécution
Vendée (85), code postal 85130
Type de contrat déclaré
Marché
Accord-cadre
oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
24850066200015202495900000000071315400
Source
Atline Solutions, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Source
l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
Données publiées le
8 janvier 2025
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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