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Concession du service public d'exploitation de la station d'épuration intersyndicale du Batailler située à Bormes-les-Mimosas et des ouvrages intercommunaux de collecte des eaux usées

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Concession du service public d'exploitation de la station d'épuration intersyndicale du Batailler située à Bormes-les-Mimosas et des ouvrages intercommunaux de collecte des eaux usées

SIVOM Bormes la Londe le Lavandou

Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.

Valeur globale14,3 M€valeur de toute la concession
TitulaireCEOseul titulaire publiéVoir CEO
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
le format des concessions ne publie pas les offres reçues

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
CEOSIREN 775667363, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions de la concession

Volet environnemental
Clause environnementale

Selon l'acheteur : pas de considération sociale.

Chronologie

DateÉtapeSource
1er juin 2034Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée120 mois
Valeur globale
14,3 M€, valeur globale de la concession
Code CPV
non renseigné
Procédure
Procédure négociée ouverte
Type de contrat déclaré
Concession de service public
Date de signature
23 avril 2024
Début d'exécution
1er juin 2024
Subvention publique déclarée
aucune, déclarée à 0 €
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
2483000220001420246bcyl0000000
Source
Atline Solutions, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Source
l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
Données publiées le
22 octobre 2024
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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