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Contrôle des installations d'assainissement non collectif de la Communauté de communes du Haut-Chablais
Haut-Chablais IntercoAttribué le 24 juillet 2025
Montant HT192 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Offres reçues
- Ce marché
- 1 offre reçue
- Médiane du métier dans le département
- 2 offres par marché
- Position
- moins d'offres que la médiane
Médiane calculée sur 655 des 1 817 marchés, soit 36,0 %.
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Nicot Controle | SIREN 487850828, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Techniques d'achat
- Accord-cadre
- Déroulement du marché
- Bons de commande
- Forme du prix
- Unitaire
- Type de prix
- Définitif révisable
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Fournitures courantes et services
Selon l'acheteur : marché non innovant, pas de sous-traitance déclarée, pas de groupement, pas d'avance, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 24 juillet 2025 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 24 juillet 2029 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée48 mois
- Montant HT
- 191 800 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Lieu d'exécution
- Haute-Savoie (74), code postal 74430
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 247400682000992025SPAS90480000
- Source
- marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Données publiées le
- 12 novembre 2025
- Autres publications
- Également publié sous l'identifiant 247400682000992025SP90480000 (marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés).
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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