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Délégation du service public d'assainissement des eaux usées (collectif et non collectif) de la CdC de l'Orée de Bercé-Belinois

Communaute de Communes Oree de Berce Belinois

Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.

Valeur globale7,2 M€valeur de toute la concession
TitulaireVeolia Eauseul titulaire publiéVoir Veolia Eau
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
le format des concessions ne publie pas les offres reçues

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Veolia EauSIREN 572025526, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions de la concession

Selon l'acheteur : pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Chronologie

DateÉtapeSource
1er janvier 2033Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée96 mois
Valeur globale
7,2 M€, valeur globale de la concession
Code CPV
non renseigné
Procédure
Procédure négociée ouverte
Type de contrat déclaré
Concession de service
Date de signature
18 juillet 2024
Début d'exécution
1er janvier 2025
Subvention publique déclarée
aucune, déclarée à 0 €
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
247200447000572023DSPASS
Source
marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
24 juillet 2024
Autres publications
Également publié sous l'identifiant 247200447000572023DSPASSAI90480000 (marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés).
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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