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2023-01-DSP-Concession de service - Affermage pour la gestion des crèches communautaires

Communaute de Commune du Pays Mornantais

Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.

Valeur globale5,9 M€valeur de toute la concession
TitulaireAcoleaseul titulaire publiéVoir Acolea
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
le format des concessions ne publie pas les offres reçues

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
AcoleaSIREN 775649148

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Chronologie

DateÉtapeSource
1er janvier 2029Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée60 mois
Valeur globale
5,9 M€, valeur globale de la concession
Code CPV
non renseigné
Procédure
Procédure non négociée ouverte
Lieu d'exécution
Rhône
Type de contrat déclaré
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Date de signature
16 novembre 2023
Début d'exécution
1er janvier 2024
Subvention publique déclarée
aucune, déclarée à 0 €
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
246900740000352023dsp00
Source
l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
Données publiées le
27 novembre 2023
Nom publié sur ce marché
COPAMO Communauté de Communes du Pays Mornantais

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