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Nouvelles filières de déchetterie : location des contenants, transport et traitement par recyclage matière et/ou énergétique
Communaute de Communes Pays de Rouffach Vignobles et ChateauxAttribué le 26 octobre 2022
Montant HT458 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Fin estiméedate passée, fin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
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Créer mon compteOffres reçues
- Ce marché
- non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Schroll | SIREN 325193373 |
Avenants
1 avenant, en janv. 2024.
| Version | Attribué le | Objet | Durée | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 30 janvier 2024 | Modification du montant notifié du marché : 443 996,00 à : 457 655,20 | 48 mois | 221 998 € → 457 655 € |
Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.
Conditions
- Type de prix
- Révisable
Pour les marchés attribués avant 2024, les données ne donnaient que le type de prix.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 26 octobre 2022 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 30 janvier 2024 | Avenant | données publiées par l'acheteur |
| 26 octobre 2026 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée48 mois
- Montant HT
- 457 655 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Dernier avenant attribué le
- 30 janvier 2024
- Lieu d'exécution
- Ensemble du territoire de la collectivité
- Type de contrat déclaré
- Accord-cadre
- Accord-cadre
- oui
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 246800494000222022040190500000
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 6 mai 2022 (date antérieure à l'attribution : erreur de la source, à vérifier)
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