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Nouvelles filières de déchetterie : location des contenants, transport et traitement par recyclage matière et/ou énergétique

Communaute de Communes Pays de Rouffach Vignobles et ChateauxAttribué le 26 octobre 2022

Montant HT458 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireSchrollseul titulaire publiéVoir Schroll
Fin estiméedate passée, fin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

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Offres reçues

Ce marché
non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
SchrollSIREN 325193373

Avenants

1 avenant, en janv. 2024.

VersionAttribué leObjetDuréeMontant
130 janvier 2024Modification du montant notifié du marché : 443 996,00 à : 457 655,2048 mois221 998 € → 457 655 €

Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.

Conditions

Type de prix
Révisable

Pour les marchés attribués avant 2024, les données ne donnaient que le type de prix.

Chronologie

DateÉtapeSource
26 octobre 2022Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
30 janvier 2024Avenantdonnées publiées par l'acheteur
26 octobre 2026Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée48 mois
Montant HT
457 655 €, montant maximum prévu
Code CPV
Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
Prix habituel
montants de référence du code 90500000
Procédure
Appel d'offres ouvert
Dernier avenant attribué le
30 janvier 2024
Lieu d'exécution
Ensemble du territoire de la collectivité
Type de contrat déclaré
Accord-cadre
Accord-cadre
oui
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
246800494000222022040190500000
Source
la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
Données publiées le
6 mai 2022 (date antérieure à l'attribution : erreur de la source, à vérifier)

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