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Les Communautés de Communes de Sélestat, du Val d’Argent, du Ried de Marckolsheim et de la Vallée de Villé ont transféré leur compétence mobilité vers le PETR Sélestat Alsace centrale, qui devient…
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Les Communautés de Communes de Sélestat, du Val d’Argent, du Ried de Marckolsheim et de la Vallée de Villé ont transféré leur compétence mobilité vers le PETR Sélestat Alsace centrale, qui devient donc l’autorité organisatrice de mobilité, sur le périmètre de laquelle s’exercera ce contrat. L’objet de la présente consultation est la délégation de l’exploitation du réseau des transports urbains, transports scolaires urbains et périurbains, le service de transport à la demande et transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite et les services complémentaires de mobilité.
Communaute de Communes de Selestat
Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.
Fin estimée
- Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Offres reçues
- Ce marché
- le format des concessions ne publie pas les offres reçues
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Autocars Schmitt | SIREN 301546610, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions de la concession
Selon l'acheteur : pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 1er mars 2032 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée86 mois
- Valeur globale
- 33,7 M€, valeur globale de la concession
- Code CPV
- non renseigné
- Procédure
- Procédure négociée ouverte
- Type de contrat déclaré
- Concession de service public
- Date de signature
- 4 novembre 2024
- Début d'exécution
- 1er janvier 2025
- Subvention publique déclarée
- 33,7 M€, part du financement de la concession versée par l'acheteur, jamais ajoutée à sa valeur globale
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 246700967000442024S00008
- Source
- Atexo, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Données publiées le
- 3 juin 2026
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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