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Les Communautés de Communes de Sélestat, du Val d’Argent, du Ried de Marckolsheim et de la Vallée de Villé ont transféré leur compétence mobilité vers le PETR Sélestat Alsace centrale, qui devient…

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Les Communautés de Communes de Sélestat, du Val d’Argent, du Ried de Marckolsheim et de la Vallée de Villé ont transféré leur compétence mobilité vers le PETR Sélestat Alsace centrale, qui devient donc l’autorité organisatrice de mobilité, sur le périmètre de laquelle s’exercera ce contrat. L’objet de la présente consultation est la délégation de l’exploitation du réseau des transports urbains, transports scolaires urbains et périurbains, le service de transport à la demande et transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite et les services complémentaires de mobilité.

Communaute de Communes de Selestat

Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.

Valeur globale33,7 M€valeur de toute la concession
TitulaireAutocars Schmittseul titulaire publiéVoir Autocars Schmitt
Fin estiméedate de début d'exécution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Offres reçues

Ce marché
le format des concessions ne publie pas les offres reçues

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
Autocars SchmittSIREN 301546610, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions de la concession

Selon l'acheteur : pas de considération sociale, pas de considération environnementale.

Chronologie

DateÉtapeSource
1er mars 2032Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée86 mois
Valeur globale
33,7 M€, valeur globale de la concession
Code CPV
non renseigné
Procédure
Procédure négociée ouverte
Type de contrat déclaré
Concession de service public
Date de signature
4 novembre 2024
Début d'exécution
1er janvier 2025
Subvention publique déclarée
33,7 M€, part du financement de la concession versée par l'acheteur, jamais ajoutée à sa valeur globale
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
246700967000442024S00008
Source
Atexo, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
3 juin 2026
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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