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Entretien et contrôle des reseaux et des ouvrages d'assainissement collectifs de la communauté de communes du pays de nay
Communaute de Communes du Pays de NayAttribué le 21 juillet 2025Fin estimée : juil. 2029
Montant HT200 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
SuivreFin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres publié pour ce marché.
Offres reçues
- Ce marché
- non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| EURL Prebende Assainissement | SIREN 522674829, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Techniques d'achat
- Accord-cadre
- Déroulement du marché
- Bons de commande
- Forme du prix
- Unitaire
- Type de prix
- Définitif révisable
- Groupement d'entreprises
- Pas de groupement
- Volet social
- Pas de considération sociale
- Volet environnemental
- Pas de considération environnementale
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Pas de CCAG
Non publiés pour ce marché : marché innovant, sous-traitance déclarée, avance.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 22 mars 2025 | Appel d'offres | 25-31767 |
| 21 juillet 2025 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 3 août 2025 | Résultat de ce marché | 25-88685 (nouvel onglet) |
| 21 juillet 2029 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Objet
- Entretien et contrôle des reseaux et des ouvrages d'assainissement collectifs de la communauté de communes du pays de nay
- Montant HT
- 200 000 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, code 90000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90000000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Durée déclarée
- 48 mois
- Attribué le
- 21 juillet 2025
- Lieu d'exécution
- Pyrénées-Atlantiques (64), code postal 64800
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 246401756001182025-0590000000
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 28 juillet 2025
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
- Objet
- apostrophe imprimée à la place du « ? », du « � » ou du « ¿ » publié par la source