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Etude prealable au transfert des competences eau potable et assainissement collectif
CC du Pays des SourcesAttribué le 2 juin 2025
Montant HT60 k€montant du marché
Fin estiméedate passée, date d'attribution plus durée prévue
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
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Créer mon compteMontant comparé
- Ce marché
- 60 k€
- Médiane du code CPV
- 79 k€ sur 15 276 marchés
- Place parmi les marchés du code
- sous la médiane
Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.
Offres reçues
- Ce marché
- 8 offres reçues
- Médiane du métier dans le département
- 3 offres par marché
- Position
- plus d'offres que la médiane
Médiane calculée sur 873 des 2 422 marchés, soit 36,0 %.
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Jean-Raphael Bert Consultant | SIREN 450775366, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Forme du prix
- Forfaitaire
- Type de prix
- Définitif ferme
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Prestations intellectuelles
Selon l'acheteur : pas de groupement, pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Non publiés pour ce marché : marché innovant, sous-traitance déclarée, avance.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 2 juin 2025 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 2 novembre 2026 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée17 mois
- Montant HT
- 59 824 €, montant du marché
- Code CPV
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71000000
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Lieu d'exécution
- Oise (60), code postal 60490
- Type de contrat déclaré
- Marché
Selon l'acheteur : pas d'accord-cadre.
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 246000855000552025011000000071000000
- Source
- la DGFiP (Finances publiques), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les acheteurs
- Données publiées le
- 12 décembre 2025
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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