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Realisation des missions de controle du service public d'assainissement non collectif
Communaute des Communes GiennoisesAttribué le 7 juillet 2026Fin estimée : juil. 2030
Montant HT120 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
Fin estiméefin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
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SuivreFin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres publié pour ce marché.
Offres reçues
- Ce marché
- 2 offres reçues
- Médiane du métier dans le département
- 2 offres par marché
Médiane calculée sur 350 des 1 019 marchés, soit 34,3 %.
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| A.C.E assainissement | SIREN 794433227, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Techniques d'achat
- Accord-cadre
- Déroulement du marché
- Bons de commande
- Forme du prix
- Unitaire
- Type de prix
- Définitif révisable
- Marché innovant
- non
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Fournitures courantes et services
- Sous-traitance déclarée
- non
- Groupement d'entreprises
- Pas de groupement
- Avance
- non
- Volet social
- Pas de considération sociale
- Volet environnemental
- Pas de considération environnementale
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 7 juillet 2026 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 7 juillet 2030 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Objet
- Realisation des missions de controle du service public d'assainissement non collectif
- Montant HT
- 120 000 €, montant maximum prévu
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Procédure
- Procédure adaptée
- Durée déclarée
- 48 mois
- Attribué le
- 7 juillet 2026
- Lieu d'exécution
- Loiret (45), code postal 45500
- Type de contrat déclaré
- Marché
- Accord-cadre
- oui, déclaré parmi les techniques d'achat
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 24450021100127300226090480000
- Source
- marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Données publiées le
- 7 juillet 2026
- Autres publications
- Également publié sous l'identifiant 244500211001273002290480000 (marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés).
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.