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Contrat d'Affermage du service public d'Assainissement Collectif - Lot 2 Diverses communes du Pays d'ANCENIS
Communaute de Communes du Pays d'Ancenis
Une concession confie à une entreprise l'exploitation d'un service ou d'un ouvrage.
Valeur globale10,0 M€valeur de toute la concession
Fin estiméedate passée, date de début d'exécution plus durée prévue
Fin estimée
- Date de début d'exécution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Nouvel appel d'offres : non indiqué pour une concession.
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- Ce marché
- le format des concessions ne publie pas les offres reçues
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Saur | SIREN 339379984, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
2 avenants, dont 2 sans date.
| Version | Date | Objet | Durée | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 4 | non renseignée | objet non déclaré | 96 mois | 1 € → 10,0 M€ |
| 3 | non renseignée | aucun changement déclaré | 96 mois | 1 € |
| 2 | non renseignée | aucun changement déclaré | 96 mois | 1 € |
| 1 | non renseignée | objet non déclaré | 96 mois | 10,0 M€ → 1 €montant réduit de plus de 80 % par cet avenant, publié tel que déclaré |
Rangés par numéro de version, le plus récent d'abord.
Conditions de la concession
Selon l'acheteur : pas de considération sociale, pas de considération environnementale.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 1er janvier 2026 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée96 mois
- Valeur globale
- 10,0 M€, valeur globale de la concession
- Code CPV
- non renseigné
- Procédure
- Procédure négociée ouverte
- Dernier avenant attribué le
- non renseignée
- Type de contrat déclaré
- Concession de service public
- Date de signature
- 22 novembre 2024
- Début d'exécution
- 1er janvier 2018
- Subvention publique déclarée
- aucune, déclarée à 0 €
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 2444005520002624-1058970
- Source
- e-marchespublics.com, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Données publiées le
- 15 janvier 2025
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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