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Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus

Communaute de Communes de Bievre EstAttribué le 23 décembre 2025

Montant HT3 360 €montant du marché
TitulaireSmaclseul titulaire publiéVoir Smacl
Fin estiméedate d'attribution plus durée prévue

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Fin et renouvellement

Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

Montant comparé

Ce marché
3 360 €
Médiane du code CPV
78 k€ sur 708 marchés
Place parmi les marchés du code
quart le moins cher

Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.

Offres reçues

Ce marché
1 offre reçue
Médiane du métier dans le département
2 offres par marché
Position
moins d'offres que la médiane

Médiane calculée sur 251 des 635 marchés, soit 39,5 %.

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
SmaclSIREN 301309605, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Forme du prix
Forfaitaire
Type de prix
Définitif révisable
Cahier des clauses générales (CCAG)
Fournitures courantes et services

Déclarés « non » par l'acheteur : marché innovant, sous-traitance déclarée, groupement d'entreprises, avance, volet social, volet environnemental.

Chronologie

DateÉtapeSource
23 décembre 2025Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
23 décembre 2029Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

  • Durée déclarée48 mois
Montant HT
3 360 €, montant du marché
Code CPV
Services financiers et d'assurance, code 66000000
Prix habituel
montants de référence du code 66000000
Procédure
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Lieu d'exécution
Isère (38), code postal 38690
Type de contrat déclaré
Marché

Déclaré « non » par l'acheteur : accord-cadre.

Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
24380107300053202566000000
Source
marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
Données publiées le
15 janvier 2026
Acheteur
Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.

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