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Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus
Communaute de Communes de Bievre EstAttribué le 23 décembre 2025
Montant HT3 360 €montant du marché
Fin estiméedate d'attribution plus durée prévue
Fin estimée
- Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
Fin et renouvellement
Aucun nouvel appel d'offres trouvé pour ce marché.
Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.
Montant comparé
- Ce marché
- 3 360 €
- Médiane du code CPV
- 78 k€ sur 708 marchés
- Place parmi les marchés du code
- quart le moins cher
Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.
Offres reçues
- Ce marché
- 1 offre reçue
- Médiane du métier dans le département
- 2 offres par marché
- Position
- moins d'offres que la médiane
Médiane calculée sur 251 des 635 marchés, soit 39,5 %.
Titulaires
1| Titulaire | Identifiant |
|---|---|
| Smacl | SIREN 301309605, nom non publié sur ce marché, repris de la page de l'entreprise |
Avenants
Aucun avenant publié pour ce marché.
Conditions
- Forme du prix
- Forfaitaire
- Type de prix
- Définitif révisable
- Cahier des clauses générales (CCAG)
- Fournitures courantes et services
Déclarés « non » par l'acheteur : marché innovant, sous-traitance déclarée, groupement d'entreprises, avance, volet social, volet environnemental.
Chronologie
| Date | Étape | Source |
|---|---|---|
| 23 décembre 2025 | Attribution du marché | données publiées par l'acheteur |
| 23 décembre 2029 | Fin estimée | estimation Fin estimée
|
Identité
- Durée déclarée48 mois
- Montant HT
- 3 360 €, montant du marché
- Code CPV
- Services financiers et d'assurance, code 66000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66000000
- Procédure
- Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
- Lieu d'exécution
- Isère (38), code postal 38690
- Type de contrat déclaré
- Marché
Déclaré « non » par l'acheteur : accord-cadre.
Identifiant, sources et date de publication
- Identifiant
- 24380107300053202566000000
- Source
- marches-publics.info, la plateforme où l'acheteur publie ses marchés
- Données publiées le
- 15 janvier 2026
- Acheteur
- Le nom de l'acheteur n'est pas publié sur ce marché : il est repris de la page de l'acheteur.
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